LILLE ET : INTIMEES Entreprise [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Emmanuel

.-87520 ORADOUR SUR GLANE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Manuel X... et Luisa Y... étaient propriétaires indivis d'un fonds de commerce ambulant de crêpes, glaces et gaufres

A L..., *279 francs à Monsieur Simon K..., * 20.032 francs à Monsieur Emmanuel K...

Pierre Ducrot, décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Suzanne Ducrot, - Mme Valérie Ducrot, épouse Nocera, - Mme Emmanuelle Ducrot, épouse Di Giacomo, qui ont déclaré reprendre

CLOTURE DU 07 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Emmanuel

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Par température négative, les cordons mis en place ne dissipent pas une puissance suffisante pour faire fondre la glace à leur contact...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21/00098 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle LECADIEU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/02964 APPELANTE : Madame [F] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier 2026 en remplacement du magistrat

TRIBUNAL, lors du délibéré : PRÉSIDENT : , Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-Président du Tribunal JUGES : Denis WEISBUCH, Président Julien WEBER, Juge GREFFIER, présent lors des débats et du prononcé : Emmanuel

[Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, MGF SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Pierre Emmanuel PLANCHON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2008.