du pays des couleurs et de la commune de Vézeronce-Curtin : Considérant que le projet contesté est situé sur le territoire de cette communauté de communes et de cette commune ; que celles-ci ont intérêt

Code de procédure pénale ; Attendu que l'article susvisé n'exclut pas, lorsque la victime d'une infraction a survécu, l'indemnisation du préjudice personnel de ses parents selon les règles du droit commun

Daniel X..., André X..., Ernest Y..., Marcel Z..., Mme Emilie A..., M. Louis B..., Mme Lucie B..., MM.

Emilie X... A... divorcée Y... doit être renvoyée devant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône pour la liquidation de ses droits.

né le 03 Mai 1943 à LYON ... 69330 JONAGE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Ange Emilie Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, sous le n° 25MA03128 la commune de Clumanc, représentée par Me Emilie Olivier, doit être regardée comme demandant à la

La société [1] a par contre adressé un email circulaire à ses divers établissements extérieurs mentionnant que M.

RÉFÉRÉ N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONAE ----------------------- [K] [W] c/ Commune COMMUNE DE [Localité 4] ----------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 ----------------------

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

AX AR et Mme N AR et tous autres occupants de leur chef qui occupent sans droit ni titre le Centre culturel et de la Vie associative situé 234 Cours Emile Zola à Villeurbanne et d'autoriser la commune,

Par suite, le moyen commun tiré de l'incompétence de la signataire de la décision attaquée doit être écarté. 3.

exclusive de dénaturation, des deux actes que leur rapprochement rendait ambigu, a souverainement retenu, abstraction faite de motifs surabondants et sans violer le principe de la contradiction, que la commune

et a ordonné, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées et la remise en état des lieux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 6 mars 1987, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile du chef de concussion contre Jean-Charles A..., Emile

Par un acte enregistré le 3 mai 2024, la commune de Blanquefort a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Par un acte enregistré le 12 juin 2024, la commune de Blanquefort a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

de la SCP VIA AVOCATS, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Emilie

[R] a attesté céder à la société Duyme's Motors, 'l'autorisation exclusive d'utiliser les procès verbaux d'homologation suivants, au nom de [R], [R]-EML, EML [R], [R] Motos, EML sides cars et/ou Trikes