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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01590

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 décembre 2007), que M.

Source officielle

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 novembre 2022 et le 11 juillet 2025, la société Office Expert, représentée par Me Partouche, doit être regardée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1bfcdc6046d47278357

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette lettre précisait que les honoraires étaient habituellement facturés, après services rendus, pour l'année 2021/2022, au tarif horaire de 250 € HT pour les propres diligences de Me [Q] et au taux de

Source officielle
CC

civ2

60794ccf9ba5988459c471a0

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Bangkok non plus, il n'est pas difficile de trouver des bars ou des hôtels avec la mention "YC" dans le guide Spartacus " ; Que s'estimant diffamée, la société Bruno Gmunder Verlag OHG (la société), éditrice

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2304804_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A, édité le 8 août 2023, que l'infraction commise le 24 février 2020 à 19 heures 50 a donné lieu à l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10452

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041785976

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

lors, en premier lieu, que, du fait de la décision litigieuse, elles doivent continuer à verser à la société Presstalis une avance mensuelle de 2,25 % au titre de la contribution exceptionnelle des éditeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414657_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... produit par le ministre de l’Intérieur en défense et édité le 5 mars 2026 que le permis de conduire du requérant est affecté d’un solde de points positif, à savoir 6 sur un maximum de 12.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00991

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2010), que la société Business services partenaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100148

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[V] et la société Editrice de Mediapart. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2020), rendu en référé, le 26 novembre 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e8546afe474e664bb1b0

Appel

2 février 2016

2 février 2016

. *** Vu le jugement rendu contradictoirement le 09 octobre 2014 par le tribunal de grande instance de Paris. Vu l'appel interjeté le 10 octobre 2014 par la SAS Playmédia.

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c474ab

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Attendu que les sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1998) d'avoir ordonné l'insertion dans les hebdomadaires Paris-Match et VSD, dont elles sont éditrices

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c436b2

Cassation

10 février 1987

10 février 1987

X..., exploitant d'une discothèque, reproche à la cour d'appel (Rennes, 22 février 1985) statuant en référé de l'avoir condamné à payer à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dite

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677661

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

OBTENU L'AUTORISATION REQUISE PAR LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, QUI S'EST BORNE A FAIRE APPARAITRE LE CARACTERE ILLICITE DE L'OUVRAGE EDITE

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6a1

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

l'obligation de dépôt légal, la cour d'appel, qui n'a pas suffisamment caractérisé la publicité de l'écrit comme élément caractéristique de la presse périodique, n'a pas légalement justifié sa décision au regard

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008225019

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

impôts : « Pour bénéficier des avantages fiscaux prévus à l'article 298 septies du code général des impôts, les journaux et publications périodiques présentant un lien avec l'actualité, apprécié au regard

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9dc

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2111624_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme ayant apporté la preuve qu'elle a satisfait à l'obligation d'information.

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f7

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425962

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle