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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470216.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467579.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472320.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488488.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499896.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499901.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de VNF ; Considérant

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464489.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467034.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467294.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468636.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502065.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308322_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401131_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474371.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469302.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00778_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Picard, président ; - et les observations de Me Ducher, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-99658

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

Her request for a residence permit in 1997 was rejected by the Dutch authorities, a decision which was confirmed on appeal by the administrative authorities and then by the domestic courts.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-83685

Admin. suprême

31 octobre 2007

31 octobre 2007

to the judgment transmitted by the Court to the Committee once it had become final;   Recalling that the violation of the Convention found by the Court in this case concerns the failure of the Dutch

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0329JUD001145485

Admin. suprême

29 mars 1990

29 mars 1990

   On his submission that the Court’s finding of a violation would mean that he should have been acquitted for lack of evidence, the applicant claimed compensation of 150,000 Dutch guilders for

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:49

CJUE

10 février 1982

10 février 1982

#Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - Grand-Duché de Luxembourg.#Libre circulation des services - Directive en matière de travaux publics.#Affaire 76/81.

Source officielle

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