Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Le Cathare, de

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Cossa, avocat de M. A..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'Association Centre

2] représenté par Me Jean Pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD

COMPOSITION DE LA JURIDICTION président :Vincent DUFOURD assisté de lors des débats de : Nadyra MOUNIEN, Greffier assisté de lors du prononcé de :Nadyra MOUNIEN, Greffier Me Jean christophe MOLIERE

août 1947 à GRAND-ILET, SALAZIE (LA REUNION) 96 chemin du Plateau Vert Bernica 97435 SAINT-PAUL non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales :Vincent DUFOURD

Santé [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Monsieur [M] [Y] (agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD

Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [W] [Y], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD

Isolement - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nadège DUFORT

MANON MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole DUFOND Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

C A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

B C, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 30 juin 2020 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy l'a informé que sa créance

A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les effets de la décision du

N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP4U C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, la SAS BARTS, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521

de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER