Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2024), la Société de réalisation des parcs tertiaires du Grand Noble, devenue la société CFA Atlantique puis la société Duval développement Atlantique, a fait construire

X..., le ministre des affaires sociales n'a pas commis d'erreur de fait ou de droit en estimant que l'intéressé ne pouvait être regardé comme ayant fixé en France de manière durable le centre de ses intérêts

rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 439,96 euros en réparation du préjudice qu'elle affirme avoir subi du fait de la modification du contrat d'agriculture durable

* Déterminer les moyens utiles à la mise en fonctionnement durable des télévisions équipant la Cuverie de VOSNE-ROMANEE.

immobilières (D2I), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur de la société Ducatel

, compromettant le projet de résidence seniors (Seniorales) voté initialement en 2010 ; 2) les éléments de l'état des lieux entrainant le diagnostic pour le projet d'aménagement et de développement durable

(gérée par la société ETP Duclaux) par le biais de onze contrats de travail à durée déterminée à temps partiel renouvelés à chaque début d'année scolaire.

[H] faisait valoir que le seul élément causal était dû, d'une part, à l'inattention du conducteur du véhicule Fiat Ducato, M.

Elle précise que Madame [E] [H] épouse [K] avait bénéficié de l’allocation aux adultes handicapés en considérant qu’elle était atteinte d’une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi en

révision du plan local d'urbanisme de la commune, notamment : 1) toutes les délibérations du conseil municipal relatives au projet de révision ainsi qu'au projet d'aménagement et de développement durable

et de l'interprétation stricte de la loi pénale ; "alors, d'autre part, que le délit de diffusion d'un sceau contrefait suppose une intention frauduleuse caractérisée par la volonté de tromper durablement

préjudices matériel et moral qu'elle a subis, alors, selon le moyen : 1°/ que dans les secteurs d'activité reposant essentiellement sur la main-d'oeuvre, une collectivité de travailleurs que réunit durablement

alors que l'entraide est exclusive du délit de travail dissimulé lorsque la personne qui prête son concours le fait sans aucune obligation contractuelle, de manière ponctuelle, occasionnelle et non durable

terreur, s 'agissant d'un attentat commis à l'explosif à l'encontre d'un lieu de culte ayant tué quatre personnes et en ayant blessé beaucoup d'autres, pour certaines très grièvement, et qui reste durablement

nouveaux méfaits ; que, s'agissant de violations délibérées, répétées sur une longue période de l'intégrité sexuelle et psychique de jeunes enfants, confiantes et sans défense dans un cadre familial et durablement

comme celui-ci le prétend ; que par ailleurs, si le prévenu se prétend " coureur de jupons " et amateur d'aventures faciles et éphémères, les seuls exemples qu'il fournit concernent des liaisons durables

refusé le débat judiciaire, les attestations versées par son conseil en sa faveur émanant curieusement d'employés ayant fait l'objet de promotions ; que ses agissements répétés, qui ont dégradé de façon durable

tentative de viol de la part d'un jeune homme, l'expert psychologue B... a conclu le 2 août 2004 que la première agression (celle du 14 juillet 2003) avait "manifestement introduit des perturbations durables