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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
65b0bed68d0ccf000877e6b0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en Bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512270_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2025-AP-148 du 18 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303274_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'admettre son épouse au titre du regroupement familial ; 2
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01726_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02123_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, représenté par Me N'Diaye, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Saône-et-Loire du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503962_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me N’Diaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd28
20 octobre 2008
20 octobre 2008
ARRET DU 20 OCTOBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, La SARL TCE - TOUS CORPS D'ETAT 1 place Ostade Dizy
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206121_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielle3ème chambre
DTA_2400782_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A E, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408212_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02316_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de Saône-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616258fca2370d151415ac4f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
de cause, la délibération ayant adopté le principe d'une augmentation de capital caractérise un abus de majorité, ladite augmentation, réalisée sans prime d'émission, n'ayant eu d'autre objet que de diluer
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839db342d338c20d3129c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En l’espèce, l’indu concerne le patient n° 113 au titre de la délivrance d’une préparation officinale sur la base de la prescription d’alcool à 70° dilué.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f1
4 juillet 2008
4 juillet 2008
de réanimation chirurgicale où les produits suivants lui ont été administrés : -22 août 1980 : -27 août 1980 : -28 août 1980 : -29 août 1980 : -30 août 1980 : 2 flacons d'albumine humaine diluée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201653
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Michel, Euro Dila, Dimex Industrie, et Educal, toutes dirigées par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02176
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Notre stock de produit de dégraissant industriel dilué atteint aujourd'hui 7.000 litres ! Enfin, la procédure SAP n'a pas été appliquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203303_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A et D, représentés par Me N'Diaye, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de Paray-le-Monial ne s'est pas opposé
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300468_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme F B, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9221
1 octobre 2013
1 octobre 2013
. * The Turkish Language Institute (Türk Dil Kurumu) defines the word “ sayın ” as follows: “1. Respected, chosen, dear. 2.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b9b3cdc6046d477d6126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
alimentaires conditionnes, de vins et spiritueux, de fruits et légumes et produits frais a titre secondaire, proposer des plats à emporter en partenariat avec des restaurateurs, proposition d'ateliers DIY
Source officiellePage 47 sur 78
AE2D DILLY
12/06/2026
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DILLY, Alexandre, Jean-Jacques
15/04/2026
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Dilly, Ophelie
07/04/2026
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DILLY PUBLICITE
26/03/2026
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Dilly, Simon Francois Pierre Philippe
20/03/2026
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