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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508448_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023, 2024 et 2025 à raison de biens sis 25 rue Delobel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418628_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503970_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Deniel, et les conclusions de M. Le Merlus, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309894_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309954_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2310394_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2310905_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2311144_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Mme B a présenté une note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6e

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, ConseillerGreffier, lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c055

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2323238_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Zanatta, représentant M. A.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2325868_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant Mme B A.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2312959_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2312987_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2313143_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2315342_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316188_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316190_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2318914_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Thulard, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309718_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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