Ahmed X..., demeurant 317, Corniche Kennedy, 13007 Marseille, 3°/ de la masse des créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme suisse Réalisation construction boix, dont le siège social

Les salaires pris en considération étant la moyenne des six derniers mois précédant la cessation d'activité.

M..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 août 2015, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. V...

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F733 Numéro de Procédure collective : 2026RJ267 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

par un prêt consenti par l'Union bancaire du Nord (UBN) à concurrence de 590 000 francs, garanti notamment par un nantissement sur le fonds ; que l'UBN a prononcé l'exigibilité anticipée du prêt le 22 mai

formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion (CRCAMR), dont le siège est Cité des Lauriers, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

Aux termes de ses conclusions signifiées par RPVA le 7 mars 2025, le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal de débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Annick X..., demeurant ... 1, 97441 Sainte-Suzanne, en cassation

Par requête déposée le 26 mars 2026, M. [J] [Q] [L] a sollicité un sursis à expulsion.

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Olivier Denis

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Cassation M.

1999, volontairement commis des violences sur Mmes Denise C..., Nelly Z... et Lubélia D..., Corinne Y...et Catherine X..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas

(Seine-et-Marne), 6°) Mme Denise F..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 7°) Mme Colette Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 8°) Mme Solange B..., demeurant ...

bourbonnaise de travaux publics et de construction (SBTPC), dont le siège est ZIC n8 2, Le Port (Réunion), en cassation des jugements rendus le 29 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

Denis X..., 2 / Mme Annick A..., épouse de M.

2026 ; - Vu l'appel interjeté le 05 mai 2026, à 12h02, complété à 12h05, 12h07, 12h11 et 12h12, par M. 

La réception est intervenue le 5 mai 2021 avec réserves.