Après avoir constaté que la société preneuse avait procédé à des travaux sans avoir sollicité d'autorisation de démolir, la commune d'Hénin Beaumont a saisi le président du tribunal judiciaire de Béthune

que le bail devait commencer à courir le jour de la réalisation par le bailleur d'une entrée et sortie sous une rocade routière, au plus tard le 15 mars 1992 ; que la société Briker a entrepris de démolir

A d'exécuter l'arrêt de la cour d'appel dans un délai de deux mois à l'expiration duquel il serait procédé d'office à la démolition du bâtiment ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du

Elle rappelle que c'est en accord avec toutes les parties qu'elle a procédé à la démolition de l'ouvrage en cours de construction, suivant la préconisation de l'expert amiable M.

janvier 2002, qui, sur renvoi après cassation, pour infraction au Code de l'urbanisme, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, la seconde à 1 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition

XY..., aux droits duquel se trouvent les consorts XY..., sur le fondement de la servitude conventionnelle bénéficiant aux parcelles vendues, en interruption des travaux et démolition des constructions

Le 25 mars 1999, l’un des membres fondateurs de la DEMIAD, à savoir Hüseyin Gürkan, démissionna de ses fonctions.

l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre du 14 avril 1997 reprochait au salarié, outre un accident dû à une vitesse excessive, le fait de s'être arrêté une demi-heure

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'une indemnité de préavis de 3 410,41 francs, alors que, selon le moyen, cette somme correpondait à un demi-mois

X... ne pouvait faire seul sa toilette, ni son habillage, ni couper ses aliments et qu'une auxiliaire de vie était nécessaire à raison de deux heures et demi par jour, la Cour nationale n'a pas tiré les

sortir Joseph X... de son véhicule et le mettre à terre ; que Joseph X... sollicite l'audition de ce témoin ; que l'attestation de Mme Z... est en date du 14 novembre 1994, soit plus d'un an et demi

faute grave caractérisée de sa part, à une indemnité de licenciement qui est calculée sur la moyenne des appointements effectifs perçus par l'intéressé durant les douze derniers mois sur la base d'un demi

présence de l'anesthésiste-réanimateur est nécessaire ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer qu'il résultait des comptes-rendus d'accouchement que dans tous les cas, les anesthésies avaient débuté une demi-heure

le salarié a la possibilité de quitter l'établissement ; que la société X... faisait valoir qu'outre l'heure de repas, les salariées bénéficiaient quotidiennement de deux heures à deux heures et demi

compant ni représenté Société IBISLER TEKSTIL SANAYI VE DIS TICARET ANONIM SIRKETI dont le siège est situé [Adresse 10] [Localité 6] (TURQUIE) ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 20 février 2001), que des marchandises appartenant à la société Devillers

Antoine D..., assuré auprès de la Maaf ; que Mme Sophie X... qui conduisait ce véhicule alors que les passagers s'étaient assoupis, s'apercevant qu'elle s'était trompée de direction, décidait de faire demi-tour

la société GBA Demlor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.