X..., consistant à nier toute responsabilité dans la dégradation des conditions de travail des deux victimes, montrait qu'il n'avait pas pris conscience du caractère répréhensible de son comportement ;

en nullité de la vente ; que cette société a demandé, par voie reconventionnelle, le paiement de dommages-intérêts, ainsi que le remboursement du coût d'études de travaux et de réparation de dégradations

Ce dernier invoquait alors une dégradation de son état de santé et le fait qu'il n'avait pas reçu d'information ni donné son consentement.

qu'entre le 1er avril 1984 et le 1er juillet 1987, plusieurs agents de la Compagnie Air France, âgés de plus de 57 ans et de moins de 60 ans, ont bénéficié, sur leur demande, de la mesure dite de dégagement

d'une part, la réalité de ses diligences concrétisée par une demande d'établissement de plan destiné à éclairer sa décision, d'autre part, l'absence d'information par la banque d'une situation de dégradation

X... a été affectée de désordres causés par l'état précaire d'une canalisation publique d'eau pluviale datant de 1976 dont la dégradation a entraîné la réalisation en 1984 d'une seconde canalisation d'eaux

la société Défi BTP et de la SCP Couedelo Caudal ; Sur le moyen unique : Attendu qu'EDF fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 2004) de l'avoir déclarée partiellement responsable des dégradations

est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1988) d'avoir rejeté la demande de licitation, alors, selon le moyen, qu'en omettant d'examiner, comme elle y était cependant invitée, si la dégradation

conversion sollicitée, la cour d'appel a confondu extinction du droit et exécution par équivalent, méconnaissant ainsi le sens et la portée de l'article 618, alinéa 3, du code civil ; 2°/ que la dégradation

Y... depuis le 12 septembre 2013, à la somme de 10 euros par jour compte-tenu de la dégradation alléguée de sa situation financière depuis l'arrêt du 10 mai 1999, résultant notamment de la cessation de

G... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier alors, selon le moyen : 1°/ que l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui

qu'en l'espèce, l'assureur faisait valoir que le sinistre provenait d'un défaut d'entretien du mur mitoyen qui s'était effondré et que, selon l'expert, les désordres étaient imputables à une lente dégradation

harcèlement moral alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, constituent un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation

Louis contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1989, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis pour destruction et dégradation

qu'elle demandait à ce titre des dommages et intérêts ; qu'ainsi, eu égard à cette demande, les juges du fond devaient-ils rechercher si Gilles X... ne s'était pas rendu coupable, sinon de vol, de dégradations

qu'il avait été saisi, courant 1998, d'un plan de restructuration comportant des suppressions de postes au sein de la société La Source, ayant conduit à des licenciements économiques consécutifs à la dégradation

conclusions de l'expertise Petit homologuées par le jugement entrepris et d'où ressortait que, lorsqu'il s'était agi d'entreprendre, au mois de juillet 1986, l'exécution de la réfection des terrasses, une dégradation

légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, il n'existe pas de préjudice spécifique de contamination lorsque l'aggravation de la pathologie résulte non de la dégradation