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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

642d14f4cb8fa004f57da3f0

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[R] [H] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE, S.A.R.L. INTERCONTINENTALE PATRIMOINE, Monsieur [N] [V], S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5eb4ccdc6046d477bc723

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Sud Décor au prix de 4 507,56 euros, et a versé un acompte d'un montant de 511,84 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63465945c024d1adffef7562

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[W] par la Société Deco S et ordonné l'indemnisation de M. [W] à ce titre - ordonné la délivrance à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD003526404

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

On 26 April 2001 the Municipal Council adopted a new Decree on the provision of public utilities (“the 2001 Decree”, Official Gazette 40/01), which quashed the previous decree and its amendment.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC004377505

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

Moreover, in respect of Decree no.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a986

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Réunion (SIDR), dont le siège est ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile), au profit de la société Techni décor

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10031

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La société Décoration

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6349006b63d497adffda42a6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°424/2022 N° RG 19/03777 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2XB NUANCES PEINTURE DECORATION EURL C/ M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2906acdc6046d47026543

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

*1DE/00/08/12/44* 2025001434 - 1 -N° PC : 2025/91 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS BC DECO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4f9ecdc6046d47551109

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00179 N° PCL : 2025J00159 SAS ACRO DECO DESIGN N° RG: 2025P00040 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300383

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

pour un montant de 2.990 €uros HT. (…) Ce devis a été signé par la société A3A CONSEILS TRAVAUX DECO. (…) Monsieur Laurent X... n'a pas signé le devis de la SA BERT et n'était pas engagé par celui-ci.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e2a

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 1°) la société JL Décoration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303328_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la SARL Alpha Decor demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403317_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société Inter Décor, la société Couvrest, la CAMBTP en qualité d'assureur de la société Chanzy et la société Rector Lesage.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d788cdc6046d47a82c93

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026101 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : DECO-BOUM (SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94cbecdc6046d47690306

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

EГ * SASU O-DECO ayant siège 16 Rue des Frères Blanchard - 13600 LA CIOTAT, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17f16cdc6046d47e96c82

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F268 Références : La SARL [Localité 1] DECO - 2025RJ104 Demandeur(s): URSSAF

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd54

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n W 93-16.583, formés par : la société Univers Décor, société à responsabilité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0109DEC002044515

Admin. suprême

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Legislative Decree no. 28   of 3 March 2011 8 .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210095

Admin. suprême

22 avril 2021

22 avril 2021

On the same date the Government adopted Decree no. 241-N (“the   Decree”) granting the Company’s application.

Source officielle

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