dans la salle du casino ont fait l'objet de procès-verbaux du capitaine Touirou en date des 9 et 10 mars 1999 ; que ces procès-verbaux consignent les faits tels qu'observés par la plaignante et décrits

attaqué a débouté le demandeur de toutes ses demandes du chef de fausse attestation, complicité et usage ; "aux motifs qu'il appartient à Willy X... de rapporter la preuve de la fausseté des faits décrits

l'intention frauduleuse des rédacteurs des attestations produites au soutien de la requête de Mme Y... par ses proches ou ses amis n'est pas établie dans le cadre de l'information, ni la fausseté des faits décrits

X... soutenait que son physique ne correspondait en aucune manière à la description de l'un des trois individus auteurs de l'agression décrits par Dominique Y... ; qu'en effet, il n'avait jamais été chauve

intervenue ensuite, démontrent que l'entreprise du prévenu, malgré les apparences, était pour l'essentiel fictive ; il y a lieu de requalifier les faits d'escroquerie, le prévenu ayant par les manoeuvres décrites

supposer même que ceux-ci n'aient duré qu'un an ; en l'absence de contradiction essentielle dans les déclarations de X..., il existe des charges suffisantes que les actes de pénétration sexuelle qu'elle a décrits

.., constatait que son véhicule stationné sur le parking de l'hôtel portait de profondes rayures sur l'ensemble du côté gauche ; que la prévenue admet s'être trouvée sur les lieux aux jour et heure décrits

comparaître-ne sauraient être retenues dès lors qu'il est établi par l'ensemble des éléments du dossier que celui-ci était ivre, agressif, menaçant, insultant et violent ; que sa conduite est unanimement décrite

résultent des pièces de la procédure, sont de nature à entraîner une peine criminelle ; qu'en raison du climat d'exigences et de contraintes auquel la jeune Y. fut soumise dès 1991 par X..., un homme décrit

avait ensuite placé Claude Z... à la tête de cette société ; que, dans cette affaire, Marc X..., pas plus qu'André Mas de son vivant, n'occupent le devant de la scène ; que, toutefois, dans le contexte décrit

que Michel X... ait réellement procédé au contrôle technique du véhicule, la possibilité d' "adaptations éventuelles des conditions matérielles et mécaniques des contrôles techniques", telles que décrites

.; "aux motifs que le comportement de Bernard X... lors de l'accident est décrit par le seul témoin des faits, Joël Y..., qui conduisait l'engin au moment où celui-ci s'est renversé; qu'il résulte du

Y..., qui est décrit comme le parrain de Santa Maria Capua Vetere, avait favorisé le choix d'entreprise lié à la Camorra, anéantissant ainsi toute sorte de concurrence en ce qui concerne l'attribution

les clients, la profession d'expert-comptable ou celle de comptable agréé ; "alors que, s'il est interdit à une personne autre qu'un comptable ou comptable agréé de procéder à des opérations décrites

n'évoquait d'ailleurs nullement une telle hypothèse dans la présentation qu'il avait donnée de l'accident par une note diffusée le 1er juillet 1994; que les circonstances de cet accident telles que décrites

niveau de Bac G ; (...) que le docteur X... a estimé l'atteinte esthétique consécutive à la paraplégie, avec emploi du fauteuil roulant à 4/7 ; que l'expert n'évoque pourtant pas les cicatrices décrites

comme une activité professionnelle, cet élément étant, en tout cas, insuffisant à caractériser l'infraction d'escroquerie ; que, compte tenu des manifestations cliniques de la maladie telle que décrite

reçu les coups (PV d'audition du 31 mai); puis, que ceux-ci dataient du 25 mai (main courant du 26 mai 1995), enfin que seuls les coups au visage dataient de ce jour, les hématomes sur les membres, décrits