[C], ès qualités, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté M.

[G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Messer France, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

d'aboutir à cette transaction ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 mai 2004), d'avoir confirmé le jugement entrepris et de l'avoir déboutée

auparavant saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales ; que par un premier arrêt du 17 mars 2004, la cour d'appel de Reims a statué sur ces demandes et ordonné la réouverture des débats

B... au sein du groupe Bata ; qu'ainsi, celui-ci ne produit aux débats aucun écrit par lui à Bata Europe ou reçu d'elle ; que lorsque M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2021 où étaient présents M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

des finances publiques, domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

des finances publiques, domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

générale des finances publiques, [Adresse 3], 2°/ à l'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

conseil général, du pouvoir de police qui lui est conféré par le code des ports maritimes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 14 janvier 1994 répartit les horaires de départ

B... a subi directement ou indirectement un harcèlement moral ; qu'en conséquence, le conseil ne peut que débouter M.

du surplus de ses demandes, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant, pour débouter M.

X... et Y... font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande de nullité du licenciement pour absence de plan social pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article L. 321-2 du code

diverses demandes ; Sur le premier moyen de cassation tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1999) de l'avoir débouté

paiement de diverses sommes en faisant valoir que le contrat de travail avait été rompu à l'initiative de son employeur; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

salarié a été licencié pour faute grave le 21 août 1998 ; Sur le premier moyen tel qu'il figure en annexe : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2001) de l'avoir débouté