service instructeur de la DRIEETS-IDF-Enfants du spectacle, dans le cadre de l’instruction du dossier ayant abouti à la décision de refus contestée, que les enfants de moins de 16 ans, musiciens comme danseurs

Danseur professionnel, il est titulaire d'un contrat d'engagement auprès de la Comédie de Genève.

Il résulte de l’instruction que la jeune G... a pour projet de devenir danseuse professionnelle et a été inscrite dans une école de danse à Toulouse, afin, notamment, d’augmenter ses heures de pratique

LA CONTESTATION AUX FINS D'INDICATION DES DOMICILES DES VISITEURS MEDICAUX SUR LES LISTES ELECTORALES, FORMEE LE 19 FEVRIER 1980 PAR GILBERT X..., VISITEUR MEDICAL A LA SOCIETE ANONYME LABORATOIRES DAUSSE

2008, la société Vet Affaires, par l'intermédiaire de son conseil Me [P], avait à nouveau formulé une proposition d'acquisition du fonds de commerce pour la somme de 120 000 euros, et que la société Daussy

:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s303E6D8 { width:35.9%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   FIRST SECTION DECISION Application no. 16030/17 Ebrihima DANSU

QUIMPER La INTER GESTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Béatrice LE CALVEZ DAUSSET

84-431 du 6 juin 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que, autoentrepreneur et danseur professionnel, il a été recruté fin août 2024 par la société Kiloutou, sous couvert de la production