Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169947
24 octobre 2005
24 octobre 2005
Damien X... à changer son patronyme en celui de « CY » ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles 61 et 61-1 ; Vu le décret n° 94-52 du 20 janvier 1994 ; Vu le code
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456427.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459837.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456487.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459982.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464266.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504375_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande qu
Source officiellecr
édure suiviec/Eric Y
613724e2cd580146774192b8
23 mai 1989
23 mai 1989
d'expertise précise expressément que les quelques malformations dont souffre le jeune Arnauld, telles que pieds creux, genou valgum bilatéral et un quintus varus, ne lui auraient pas permis de devenir danseur
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d7b
23 mars 2000
23 mars 2000
Damien X..., domicilié restaurant "Chez Damien" ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5ec
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., danseuse, a été recrutée par la Société d'organisation et de production de
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052e
4 avril 2013
4 avril 2013
première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Damien
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500985_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307448_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASDEN) des
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453149.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453331.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509836_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleAvis
CADA:20142362
24 juillet 2014
24 juillet 2014
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants conservés par la DASES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307659_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 26 août 2023 sous le numéro 2307659, Mme D C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307660_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 26 août 2023 sous le numéro 2307659, Mme D C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9be7b45d709b4f6291c6e
28 novembre 2019
28 novembre 2019
THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] NON COMPARANT représenté par Me Damien
Source officiellePage 47 sur 395