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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e0
15 juin 2017
15 juin 2017
Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79253
29 mars 2018
29 mars 2018
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle
Source officielleChambre 1-5
5fda0b715cbb664e0ee8aea4
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ba368e414054bb412216
22 juin 2010
22 juin 2010
Véronique MASSOT-PELLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne-Claire TAUVEL-VICARI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mai 2010 Didier JOLY, Président et Danièle
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68da7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[A] aux entiers dépens, avec droit de recouvrement de Maître Daniel JACQUES en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; o Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
son épouse s'est appropriée cet immeuble, sans autorisation, alors qu'il résulte suffisamment des pièces de l'épouse que Mr X... ne voulait plus s'y rendre et qu'il s'y ennuyait (attestation de Mme Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa59
18 mars 2008
18 mars 2008
Daniel X... Sylvianne Laure X... Christophe X... Jean-François X... Grosse délivrée le : à : MAGNAN TOUBOUL TOLLINCHI réf J. L. G.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118872
27 mars 2013
27 mars 2013
Aux termes de cette disposition, « Le juge ordinaire, faisant fonction de juge du travail, est compétent pour les litiges décrits à l’article 63 du présent décret [litiges relatifs au rapport d’
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbd
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Chez Mme B...Danielle ... 35700 RENNES comparant assisté de Me Frédéric SALIN substituant Me LE VERGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 8576 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cd
9 mai 2012
9 mai 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d1
9 mai 2012
9 mai 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d4
9 mai 2012
9 mai 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4a
20 septembre 2012
20 septembre 2012
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2012, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Danielle PRZYBYLSKI
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030875
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DBYF-W-B7F-H74V ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2767 7294 0155 Madame [O] [V] épouse [K] 217 rue du Faubourg de Roubaix - 59800 LILLE représentée par Me Daniel
Source officielle1ère Chambre
652f7991b053208318995c46
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
651d0339fe8d588318c1aff4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre 1-1
627b54fe76c5d9057df7ff68
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleService des référés
65b0127db98137c17478d2eb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D’HLM EMMAÜS HABITAT [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN702 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310292
31 mai 2018
31 mai 2018
Daniel X..., domicilié [...] , 3°/ M.
Source officiellePage 47 sur 96