Il ressort de ces mêmes pièces qu'une seconde société créée en 1965, la société Dasi, dont le gérant était également M.

[C] étaient satisfaites, l'arrêt retient que la taskera rédigée en langue dari n° 10320002 délivrée le 21 avril 2012 accompagnée de sa traduction fixe l'âge de l'appelant à 14 ans le 21 avril 2012 au moment

SCP FTMS AVOCATS, avocat (P147) ET : 1) SA [Localité 2] BANQUE PRIVEE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] - RCS [Localité 3] 384282968 Partie défenderesse : comparant par Me Marie DANIS

expédition le : à JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : Laurent DAGUES

00748 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH32 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE

LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00439 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00015 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me OLIVIA COLMET DAAGE

Tronel, - les observations de Me Dahi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., assisté de Mme D..., interprète en langue dari, qui reprend les moyens et conclusions exposés à l’appui de sa requête, et insiste particulièrement sur le moyen tiré du défaut de motivation, sur son

A, interprète en langue dari. Le préfet du Bas-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

A..., interprète en langue dari. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ces documents, rédigés en dari, que le requérant parle et comprend, comportaient l'ensemble des informations prévues à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013.

Ces documents ont été remis en farsi, langue très proche de la langue dari, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs des deux langues.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES Section : C N° RG : 15/64 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELAS DADI

C, interprète assermenté en langue dari, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté.

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et développe le moyen tiré du vice de procédure dès lors que, selon elle, les langues farsi et dari ne sont pas similaires et ajoute qu'il existe des

B C, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ces documents lui ont été remis en langue dari, qu'il a déclaré comprendre et lire.

D s'est vu remettre le 16 novembre 2022, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne

la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS