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1 354 résultats pour « DESSALCES Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d81acdc6046d476849b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par l’intermédiaire de son avocat, Mme [R] [U] justifie avoir été admise à l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301378

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c38bcdc6046d478869b0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 23/01609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lucile BARRE de l'AARPI ABC ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df21facdc6046d4747fc90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPRO, JCP de PARIS le 22 Octobre 2024 Appelante : Madame [F] [A] [U] [Y], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b000147228318b913a0

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

siège social [Adresse 3] non comparante INTIMÉE : Madame [C] [G] née le 19 Mai 1950 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Caroline DUPUY, avocat

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d61cdc6046d47086104

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS FIDAL, Société d'Avocats, [Adresse 2].

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cfcdc6046d47752f50

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle peut notamment résulter d'un simple échange de correspondance entre l'avocat et son client, d'une mention manuscrite en marge d'un courrier, d'un échange de courriels.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b074cdc6046d478fe5dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'avocat peut de même saisir le bâtonnier de toute difficulté. Le bâtonnier, ou le rapporteur qu'il désigne, recueille préalablement les observations de l'avocat et de la partie.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3569cdc6046d475dd9f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par pli recommandé du 7 octobre 2025, “refusé par le destinataire”, l’avocat des époux [Q] a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° Portalis DBYB-W-B7J-PV3Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS: Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [M] [A] Exerçant sous le nom commercial CDMS, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 GROUPAMA RHONE-ALPES

Source officielle
CC

civ3

été Voltaria a obtenu deux ordonnances d'injonction de payerc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:C300954

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Voltaria, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efcf

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

: Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c6f

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249b6

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me BROUCHOT, avocat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1875b6604a26aae8965

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au barreau de BORDEAUX, substitué à l'audience par Me DESSALES Thomas, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [V] [I] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] demeurant [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00971

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Nordcall, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat Union des syndicats CFTC de Lille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[N], ils ne témoignent d'aucune familiarité ni ne contiennent de propos déplacés.

Source officielle