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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501908_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502039_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny ; - et les observations de Me Francos, représentant Mme A, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, -
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502173_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny ; - les observations de Me Touboul, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502182_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500412_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Majhad, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500857_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302022_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505187_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Mirete, substitué par Me Sammartano, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Arquié, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406623_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Cuny, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406793_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406888_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500971_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Msika, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300055_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd466027
29 avril 2025
29 avril 2025
de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [M] [G] né le 1er Septembre 1957 à [Localité 12] (LA RÉUNION) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Marie-Aline LARERE de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e8546afe474e664bb21d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5e
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Marie-Dominica de nationalité française, célibataire Sans emploi (licenciement économique) demeurant... 64100 BAYONNE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître LARREA Alain, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dd1c25a97f0381f4fbf
12 février 2015
12 février 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
6137239bcd5801467740bfa6
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Joseph Z..., demeurant lieudit Hontans, 32150 Larée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3633
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Celui-ci avait en effet demandé, dans une déclaration télévisée, d’interdire la diffusion du film « Larry Flynt » et de retirer l’affiche en faisant la promotion au motif qu’ils avaient un
Source officiellePage 47 sur 178