La SCI fait grief à l'arrêt de constater la nullité de l'acte du 15 octobre 2019 portant signification de l'ordonnance entreprise et, en conséquence, de dire que le délai d'appel n'a pas couru à l'encontre

heures ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la requête en déféré de Monsieur [K] pour cause de tardiveté, que la décision déférée ayant été rendue le 2 juillet 2020, le délai de 15 jours avait couru

juridique et de rédaction d'actes, dans le délai de 10 jours à compter de la signification de l'arrêt, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par infraction dûment constatée et de dire que l'astreinte courra

coller bout à bout les éléments de charpente afin d'obtenir des poutres de grande longueur ; que cette machine a été conçue autour d'un fraise de découpe (partie travaillante de la machine composée de couteaux

X... en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui avait occasionné la rétention par la société SGPP, ayant une activité de courtage d'assurances pour les sociétés du "groupe X...

X... a été engagé par la société Generali vie le 1er mars 1988 et exerçait en dernier lieu la fonction d'inspecteur courtage vie ; qu'à l'issue d'un entretien préalable à un éventuel licenciement, le salarié

Il soutient que le moyen soulevé par la SARL société financière Roland Couteau Finarco n'est pas fondé.

novembre 1994 l'employeur l'a informé de la suppression de son poste de chauffeur à la suite de la fin du chantier sur lequel il était affecté et lui a proposé à titre de reclassement un poste de coffreur

dénominative "Safari", n° 1 200 787, déposée le 6 mars 1992, en renouvellement d'un précédent dépôt, de la marque emblématique complexe, n° 94 536 282, déposée le 14 septembre 1994 avec revendication de couleurs

L. 7121 et suivants, L. 763-1, devenu L. 7123-2 et suivants, et L. 763-2 devenu L. 7123-6 du code du travail, lesquels, n'excluant pas les exhibitions sportives sans compétition, s'appliquent aux coureurs

X..., monteur couleur à la société Clerc, délégué du personnel, s'estimant victime d'une discrimination, pour n'avoir pas été retenu comme candidat à un poste lié à l'évolution technologique de son service

de la course, les coureurs ayant la liberté de doser leur participation et leurs efforts, ne disposer d'aucun pouvoir de contrôle ou sanction sur les coureurs quant aux modalités de leur participation

Par assignation en date du 22 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires les côteaux de [Localité 3] a fait citer [Z] [S], aux fins de coupe d’arbres.

Le 23 août 2011, elle a déposé trois marques de l'Union Européenne : – la marque constituée de la couleur rose pantone 677C, édition 2010, n° 10 214 195, enregistrée le 26 mars 2013, sous priorité d'une

Il a été trouvé porteur d'un couteau. 4. M. O... a été présenté au tribunal correctionnel dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate.

U..., accompagné d'un passager, contenait une lampe torche, un couteau de chasse, une paire de jumelles à vision nocturne, une carabine, placée dans une housse non fermée, équipée d'une lunette de visée

F... a porté des coups de couteau à son voisin, M. X... Y..., et lui a dérobé les clés de son véhicule avec lequel elle a pris la fuite. 3.

attaqué a relaxé Claude et Evelyne YY... du chef d'escroquerie et a déclaré irrecevables, par voie de conséquence, les constitutions de parties civiles de l'Association Astre et de l'ensemble des coureurs