AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20154886
19 novembre 2015
19 novembre 2015
octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom et les coordonnées
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008257915
27 octobre 2006
27 octobre 2006
A devait être regardée comme étant intervenue le 13 février 1943, date à laquelle il est constant que le convoi qui les a conduits au camp d'Auschwitz a quitté celui de Drancy, sans rechercher à quelle
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