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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154886

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom et les coordonnées

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257915

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

A devait être regardée comme étant intervenue le 13 février 1943, date à laquelle il est constant que le convoi qui les a conduits au camp d'Auschwitz a quitté celui de Drancy, sans rechercher à quelle

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fe

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

maîtrise complète et la responsabilité du choix de l'implantation des arrêts, d'une part, et que, d'autre part, la voirie départementale relève également de sa compétence, les deux services étant coordonnés

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CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2eb

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

janvier (sans pour autant attirer l'attention du laboratoire par une mention écrite sur la prescription) et donc susciter de sa part une initiative auprès de sa cliente dont elle connaissait les coordonnées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01812

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

sa participation, révélée par une interception téléphonique régulièrement ordonnée par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Thonon-les bains sur la ligne d'un autre suspect, à un convoi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00516

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

dans le cadre d'une ouverture trois cent soixante-cinq jours par an et tous les jours de la semaine » ; que l'existence de certaines contraintes horaires résultant de la nécessité pour un cadre de coordonner

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01200

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

que les différents courriels annexés au procès verbal de l'enquête de l'inspection du travail confirment et illustrent les propos concordants des salariés sur les méthodes qu'il a employées pour coordonner

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200652

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

adhérer au GIE des commerçants du centre commercial Les Arcades, mais « à prendre en charge sa quote-part des dépenses impliquées par la mise en oeuvre des moyens collectifs en vue d'assurer, de coordonner

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cr

6137263dcd5801467742407f

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

de l'agence et que, si cette dernière n'a été créée qu'en 1997, elle travaillait antérieurement à l'agence de son mari, gérant les biens de madame Simone A..., ce qui lui a permis de connaître les coordonnées

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cr

61372542cd5801467741c485

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

fournisseur ; la centrale d'achat confie ensuite la publicité à Regiex... que c'est la SCAPAV qui a indiqué à la société Regiex, aux dires même du président-directeur général de cette société, les coordonnées

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cr

61372516cd5801467741adff

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

du service extérieur des pompes funèbres et de l'obligation d'acheter le cercueil au service municipal des pompes funèbres de la ville de Paris ; que le prévenu soutient tout aussi vainement que les convois

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cr

6137256bcd5801467741d91b

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

premiers juges qu' "en raison des risques permanents de chute de matériels sur un site portuaire où les rafales violentes de mistral ne sont pas imprévisibles, Jean-Claude B... aurait dû mieux faire coordonner

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cr

613725d3cd58014677420cf3

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

l'enquête ouverte en suite du décès par surdose d'héroïne de Jean-Luc Y... ont permis d'établir que Nadia X... était la personne susceptible de fournir celui-ci en drogue ; que la photographie et les coordonnées

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cr

613725d5cd58014677420dc0

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

avec " Patrick Y... " lors de la remise de la marchandise devant la gare de Lorient afin d'assurer ultérieurement sa rémunération que Juan X... ...ne pouvait assumer, de sorte qu'un papier avec les coordonnées

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cr

613725dfcd58014677421264

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

. ; que Jocelyn Y... relatait avoir fait la connaissance de Jean-Georges Z..., alias Jean-Georges X..., lors d'une incarcération et lui avoir donné ses coordonnées téléphoniques, acceptant d'effectuer

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300383

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

, faisant suite à la dissolution de la société Cabinet médical des docteurs [Personne physico-morale 4], relative à la mise en place d'un message sur le répondeur de la société indiquant les coordonnées

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comm

613721b0cd580146773f61a5

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

qu'en cas d'utilisation de produits de marque concurrente ; qu'en constatant une simple erreur de référence, sans rechercher si cette erreur avait été suivie de l'utilisation effective de la peinture Corona

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cr

61372640cd58014677424218

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

sur un groupe de personnes sur lesquelles il exerçait une sujétion psychologique, alors même qu'il était marginalisé au sein de l'Eglise ; que l'UNADFI a pour mission, définie par ses statuts, de coordonner

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civ3

613722b1cd5801467740033c

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

faire la preuve de cette activité, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil; 7°) qu'en ne recherchant pas si l'exercice de l'activité de "réparation et "talons-minute" c'est-à-dire de la cordonnerie

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CC

soc

61372474cd580146774159e7

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Le X... soutenait que le poste de responsable comptoir ressort d'une classification technicien niveau V échelon 3 ("technicien confirmé qui coordonne le travail d'une équipe de cinq personnes ou plus")

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