logement de fonction dont seule la loge renfermant les services communs de l'immeuble serait mise à la disposition de son remplaçant, sans répondre aux conclusions de la société qui faisait valoir que le coin

pour le compte des vendeurs concernait une« agréable maison de 160 m² habitables environ, composée d'une entrée, un séjour salle à manger 35 m² avec cheminée et double exposition, cuisine équipée avec coin

formé par Mme Laurence Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société cabinet Colin

2017), que Mme G... a été engagée le 1er novembre 2010 par la société TNT Express France en qualité de chargée de relations clients comptes stratégiques et qu'elle a été promue à la fonction de coordinateur

Sofams, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société DSDT a confié à la société Sofams une mission de pilotage et coordination

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2018), Mme O... a été engagée le 5 décembre 2005 par la société [...] en qualité d'assistante coordinatrice marketing appliquée expert, et occupait en dernier

Gérard, contre l'arrêt n° 70/88 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 juillet 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contraventions aux règles de la coordination des

poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de faux, usage de faux et escroquerie en raison de falsifications d'ordonnance, de facturations abusives de soins, de cotations de majorations de coordination

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Raoux-Priat-Cottin

salariés d'Alsace et de Moselle (la CRAV), propriétaire ayant donné à bail à Mme Y... un logement soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, lui a notifié un décompte de surface corrigée

23 février 1989, assigné la bailleresse pour faire juger que la location était soumise aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 et faire fixer le loyer sur la base de la surface corrigée

appartement à bail aux époux Y..., au visa de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948; que les bailleurs ayant délivré congé aux locataires, ceux-ci leur ont notifié un décompte de surface corrigée

Et vous n'avez cessé de polémiquer sur le contenu même de la coordination pédagogique, alors que le profil détaillant l'activité attendue vous avait été remis.

[C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-16.186 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'association Coordination

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais à leur demande de copie de la lettre anonyme les concernant adressée au bureau de coordination

(la SCI), aux droits de laquelle vient la société Corin, a fait édifier un groupe d'immeubles.

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.