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Coquet, président, Mme Bentéjac, première conseillère, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. La rapporteure, C.

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Coquet, président, Mme Bentéjac, première conseillère, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. La rapporteure, C.

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A F a déposé, auprès du centre de rétention de Coquelles, une demande d'asile. Par un arrêté du 29 juillet 2022, le préfet du Pas-de-Calais a ordonné son maintien en rétention.

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société JL International, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

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E C, représenté par Me Coulet-Rocchia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) des Bouches-du-Rhône a, sur recours

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B.

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le président-directeur général, et qui avait obtenu le marché de livraison de viande fraîche de porc au centre hospitalier de Montpellier, a fait au mois de mars 1983 une livraison de cartons de côtelettes