CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 146 022 résultats pour « Conchon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00625

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

L'ordonnance ne remplit pas les conditions posées par l'article L631-26 du code de commerce puisqu'elle n'énonce ni le nombre, ni les activités ni les catégories professionnelles concernées.

Source officielle

Page 47 sur 57302

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

60794d179ba5988459c4808c

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00442

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Les horaires de travail sont fixés au plus tard le jeudi précédant la semaine concernée.

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413112

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

la société Alstom transports fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'emploeyr à son obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413113

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

société Alstom Power/Centrales fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413114

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné

Source officielle
CC

civ2

61372429cd5801467741311a

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné

Source officielle
CC

civ2

61372429cd5801467741311b

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné

Source officielle
CC

civ2

6137242acd580146774131df

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné

Source officielle
CC

civ2

6137242acd580146774131e0

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné

Source officielle
CC

civ2

6137242acd580146774131e1

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée , notamment, au regard du secteur d'activité concerné

Source officielle
CC

civ2

6137242acd580146774131e2

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

la société Alstom transports fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee5d

Cassation

26 juillet 1993

26 juillet 1993

mise en liberté de Tom X... mentionne que celui-ci a comparu en présence d'une interprète inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris ; "alors que tout interprète qui apporte son concours

Source officielle
CC

civ2

6137211acd580146773f1007

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

correspondance en France à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société LE CONCOURS

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404629

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

aux mêmes obligations que les banques et les établissements financiers, doit, dans le cadre des opérations de crédit-bail au travers desquelles il prête de manière habituelle et professionnelle son concours

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa5a1

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

"pour toutes les affaires où j'aurai utilisé vos services, même si ceux-ci ont été assurés par vos sous-traitants ou collègues, vous resterez mon interlocuteur privilégié, principalement en ce qui concerne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007773287

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury du concours externe de secrétaire de chancellerie en date du 16 juin 1989 arrêtant la liste des candidats admis ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007760377

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le nombre des postes à pourvoir au concours d'agrégation de philosophie a été fixé par le ministre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007799477

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le jury national a arrêté la liste des candidats admis au concours des 1er et 3 mars 1989 pour la nomination des capitaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01288

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

la confiscation de l'animal à l'encontre duquel l'infraction a été commise et ne peut concerner les autres animaux, dont le condamné est également propriétaire, que s'il est justifié que l'infraction

Source officielle