unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Havre, 5 décembre 1997), que Mme B... et huit autres requérants ont sollicité, le 1er décembre 1997, leur inscription dans le collège

que de la décision du 6 août 2024 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Collonges-au-Mont-d’Or et de la SCI Collonges 69 gare le paiement d’une somme de 2 000 euros

direction régionale de Bourg-Achard de la société Lidl, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte d'aucun texte, et notamment pas de l'article L. 236-5 du Code du travail, que tous les membres du collège

faits vrais ; que le magistrat instructeur a, en l'espèce, fait entendre sur commission rogatoire deux élèves de la classe de 6ème B, le professeur principal de cette classe, le principal adjoint du collège

Christophe Beranguer, demeurant 6, impasse des Ecoles, la Colonnade, 34560 Montbazin, 14 / de M.

vertu de l'article L. 433-2 du Code du travail, l'accord préélectoral doit être signé par toutes les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, dès qu'est affectée la composition des collèges

Z... d'être l'auteur d'agressions sexuelles et de viols commis sur lui au cours de l'été 1985, alors qu'il était âgé de 9 ans et participait à une colonie de vacances organisée par une association dont

quote-part, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, après avoir constaté que l'équipement commun de chauffage n'était d'aucune utilité pour le lot, retient que celui-ci bénéficie de calories à partir des colonnes

[I] [C] [O], alors collégien au sein du collège [8], établissement d'enseignement privé, a été blessé à l'oeil lors d'une séance de hockey organisée par ce collège et sous la surveillance de M.

D au titre des frais exposés par la commune de Collonges-sous-Salève et par M. E et Mme A, et non compris dans les dépens, au titre de ces mêmes dispositions.

A..., couverture décès 100 %, Condition (O).Si le code O apparaît dans cette colonne, l'assurance est obligatoire » ; qu'il résultait de manière claire et précise de l'offre de prêt que la souscription

dos ; que le certificat médical versé aux débats, établi par le docteur Y... le 14 avril 1990, indiquait l'existence de contusions multiples au niveau de la face antérieur du thorax, au niveau de la colonne

anonymisées sous une forme identique à celles déjà reçues, intégrant en plus le lieu de travail, mais excluant les informations suivantes : « unité structurelle » et « qualification » regroupées dans les colonnes

Article 2 : M. et Mme A... verseront la somme de 1 500 euros à la commune de Collonges-sous-Salève en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... de Colombe et des consorts C..., de Me Vincent, avocat de la BNP, les conclusions de M.

ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 17 octobre 2000, 3 / de la compagnie d'assurances Colonia Versicherung, aux droits de laquelle se trouve la société Axa Colonia Versicherung

actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Collomb

X..., seul candidat de la liste FO pour le collège "cadres" ; Attendu que pour rejeter cette demande le tribunal énonce qu'il résulte expressément des dispositions de l'article L. 2314-24-1 du code du