Monsieur X... avait été convoqué pour s'expliquer car il avait dégradé une caméra de surveillance en collant un papier dessus.

E se serait approché de lui et se serait mis derrière la porte pour essayer de la fermer en se collant à lui. M. E conteste avoir commis de tels faits. Il fait valoir que le témoignage de M.

Elle dit s'être elle-même engagée en 2015 au sein de ce parti en faisant des actions de porte-à-porte et en collant des affiches pendant la campagne de 2024.

; qu'après ces deux séries de réparation, l'expert relève dans sa note aux parties du 24 avril 2012 que la prétendue réparation des châssis de vitre a été faite seulement avec des bandes collantes

A..., représenté par Me Colmant, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 mars 2020 en tant qu’il a estimé que pour l’application de l’article L.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, sous le n° 2200971, Mme B C, représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, sous le n° 2200971, Mme B C, représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles

D fait valoir que la démission a été remise sous la contrainte de ses colistiers et qu'elle est dénuée de toute valeur.

Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Me Marroni, représentant Paris La Défense ; - et les observations de Me Colmant, pour la société Globe-Trotter Café.

; - 845,21 euros bruts à titre de rappel de la prime de fin d'année 2020 ; - 84,52 euros bruts au titre des congés payés afférents ; - 1 966 euros TTC à titre de remboursement des vêtements et collants

La société GAN conclut au rejet de ce chef de demande aux motifs que Marie-Amélie Y... ferait état de collants classiques dont l'achat n'aurait pas été spécifiquement lié à l'accident, et que la plupart

gilets, vestes, cardigans, pullovers, chandails, parkas, anoraks, manteaux, gabardines, imperméables, fourrures, écharpes, châles, foulards, gants, cravates, ceintures (habillement), chaussettes, bas, collants

(horlogerie). 16 Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes

attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : "Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant

aux électeurs pour le compte de sa liste un document contenant des informations sur le vote par procuration et indiquant la possibilité de faire appel à un mandataire proposé par lui-même ou ses colistiers

engagée en vue de la campagne constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut, en principe, être dérogé ; que le règlement direct de menues dépenses par le candidat tête de liste ou par ses colistiers

effectuée en vue de la campagne constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut, en principe, être dérogé ; que le règlement direct de menues dépenses par le candidat tête de liste ou par ses colistiers

C ainsi que de ce dernier moyennant l'engagement, au nom de leurs colistiers, de soutenir M.