B, représenté par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

le commissaire de justice a relevé que l''interphone à l'entrée dans la pièce [est] arraché de la cloison' et qu'il est 'hors d'usage', que dans le séjour, au niveau de la porte fenêtre 'manque la clenche

He was represented before the Court by Mr   John Clinch, a lawyer practising in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr   C.

1] N° RG 26/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François LE CLEC’H

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H

DE SANTE MENTALE DE LA REUNION (EPSMR) [Adresse 3] [Localité 6], Non comparant MADAME LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Madame Nathalie LE-CLERC'H

DEMANDERESSE Madame [T] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Juliette DAUDÉ, Avocat, #E1581 DÉFENDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Arthur DE CLERCK

Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame N...

C A, représenté par l'AARPI de Clerck Duhayon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

A..., représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler

l'angle de prise de vue" résultaient de choix "arbitraires" ; qu'elle a également relevé que l'usage du flash créait des jeux d'ombres et lumière afin de souligner l'objet photographié, que certains clichés

rapidement après le décès de son mari, devenue une proie ; ils ont reconnu qu'elle ne connaissait pas la valeur des choses, confondant nouveaux et anciens francs ; Paulette G... a d'ailleurs précisé que le clerc

permettait d'assurer efficacement les premiers secours en cas de brûlure puisqu'elle pouvait être atteinte très rapidement (D 42) ; que, de même il ressort des panneaux apposés sur les cuves, selon les clichés

intentionnel fait défaut tout comme il ferait défaut si les autres membres de la société civile professionnelle d'avocats ou ceux de la société civile professionnelle d'huissiers instrumentaires ou même le clerc

l'article 54 du Code de procédure pénale seul applicable en la matière, transportés sur les lieux du crime et ont procédé à toutes constatations utiles, notamment relevés d'empreintes et prises de clichés

procédé frauduleux mis en place par son associée pour opérer à son profit des prélèvements sur les comptes clients et pour de même cacher ces détournements frauduleux aux contrôleurs ; que Gilles A... clerc

ADMINISTRATIF DE PAU ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ADMINISTRATION A ADRESSE LA NOTIFICATION DE REDRESSEMENTS AU SIEGE DE L'ETUDE, SEULE ADRESSE INDIQUEE PAR LE CONTRIBUABLE, QUE LE CLERC