COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-10.436 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société V Conseil

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-21.833 Demandeur(s) : la société Floralie Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-13.846 Demandeur(s) : la société Eurotec France Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s)

X... au grade de chevalier de la Légion d'Honneur : Considérant que M.

Olivier CHEVALIER, greffier.

Olivier CHEVALIER, greffier.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.

Le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

___________ ENTRE : la société Générali Assurances IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société SMABTP, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

[Z] [X], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Summer Time, anciennement dénommée Gotha Club, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[W] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société SCI du Pont Chevalier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 21-25.015 contre l'arrêt rendu le 14 octobre

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 juin 2010), que les 28 décembre 1992 et 11 mai 1994, la régie des remontées mécaniques de Serre-Chevalier

CABINET [Localité 1] OUEST GESTION SYNDIC DU SDC [Adresse 1] représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : N 19-16.003 Demandeur : la société Axima Avocat : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeurs : la société Adecco et autres

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHT APPELANTE Mme [C] [J] veuve [U] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-10.548 Demandeur(s) : Mme [H], ès qualités, Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) :

[C] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : l'Agent judiciaire de l'État et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60157 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-20.217 Demandeur(s) : la société SMABTP Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société

. ; que le 31 juillet 1992, la mairie a délivré un nouveau certificat d'urbanisme annulant et remplaçant "celui délivré le 26 juin 1992 sous le même numéro, observations : le terrain étant à cheval sur