avocat au barreau de Paris, toque : E1350 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

S.A.S.U. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthias Weber, avocat au barreau de Poitiers, toque : 65 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section B), au profit la Caisse de crédit mutuel de Saint-Herblain, dont le siège est 10, place de l'Abbé Cherel

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 21 octobre 2025, la SCPI Accès Valeur Pierre, représentée par Me Cherel et Me Vino, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 7 000 euros

[Localité 3] STORES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par la SELAS Charrel et associés (Me Nicolas Charrel), conclut à l’irrecevabilité de la

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Toulon, représentée par Me Charrel (SELAS Charrel et associés), indique accepter le désistement et renoncer à ses conclusions accessoires tendant

XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Me Charles TOLLINCHI

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/12564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBL2 Ordonnance n° 2024/M21 Mme [C] [Y] Représentée par Me Romain CHERFILS

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 20/09394 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGK2S Ordonnance n° 2024/MEE/05 Mme [P] [D] épouse [N] Représentée et assistée par Me Romain CHERFILS

Rôle N° 15/10545 [P] [V] C/ [K] [K] SCP [K] Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) Grosse délivrée le : à :MAYNARD MAGNAN CHERFILS

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/20875 [P] [I] C/ SCI [Adresse 3] Grosse délivrée le : à :Me MAUDUIT Me CHERFILS

BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03330.

Rôle N° 09/13157 [D] [B] [G] [H] C/ Syndicat copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP BLANC-CHERFILS

2015 FG N° 2015/130 Rôle N° 14/14824 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SA DINA REAL ESTATE Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN CHERFILS

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à ses plantations par des chevreuils, M.

toque : 52 INTIMÉE Madame [I] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier Courteille, avocat au barreau de Paris, toque : G539 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel