point, son action doit être rejetée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la panne du véhicule, survenue un an et demi après la vente, avait son origine dans un desserrage de la fixation du chapeau

de motifs ; "aux motifs que, dans son rapport en date du 13 février 2003, la partie civile, Charles Y..., garde-chasse assermenté pour la surveillance des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château

biens", ni sur le prix puisqu'il faut dans ce cas que soient réunies les conditions initiales de la revendication ; que les intimés ajoutent que les matériaux ont été mis en oeuvre sur le chantier de Château

d'application absolument générale ; "3 ) aux motifs, enfin, que la prévenue a également lu l'écrit litigieux le 25 mai 2004 lors d'une réunion du Comité des oeuvres sociales des employés municipaux au vieux château

une fausse attestation et, pour l'autre, d'en avoir fait usage ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le 6 décembre 1986, le représentant de la SARL "Les cars de Château-Thierry

X... admettait retirer un revenu de 15 000 francs par saison du fait des visites du château, bien que celui-ci soutenait au contraire ne percevoir aucun revenu de ce fait, la cour d'appel a dénaturé les

Guette, demeurant rue des Champs, Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 2 / de M. Claude Y..., demeurant ...

plannings du service à compter de 2008, qu'à l'occasion d'un retard provoqué par une panne de voiture, elle s'était entendu dire par sa supérieure hiérarchique ''qu'elle n'avait qu'à se déplacer en chameau

prescription se situe bien au jour de la conclusion des contrats de vente et des contrats de baux, soit en 2004 ou 2005 pour les biens acquis auprès de la société GDP Vendôme promotion ou de la SCI du château

Un litige est né entre les voisins concernant l'écoulement des eaux de pluie drainées par les chéneaux du hangar de Mme [I] sur les deux propriétés voisines.

délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château

Par ailleurs, s’agissant du chéneau le long du couloir, il résulte de ce même rapport que le problème d’isolation constaté sur le fond du chéneau, qui conduit à des phénomènes de condensation lorsque les

Il a également mis en évidence l’encombrement du chêneau, la dégradation du solin et des tuiles de faîtage au niveau du toit de la dépendance appartenant à la SCI JKF Sam.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ la société agricole du Domaine de Palayson et des grands châteaux

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Béatrice Z... épouse A... était propriétaire d'un domaine situé sur les communes de GAJOUBERT, MEZIERES SUR ISSOIRE et SAINT MARTIAL SUR ISOP comprenant un château

EN PARTAGE OU CONTESTATION PARTAGE DEMANDEUR : Madame [E] [I] [G] [N] née le 12 Octobre 1974 à CHATEAUDUN (28200) de nationalité Française Profession : Responsable de station service 30 rue du Chateau

1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le sinistre avait pour origine la conception de l'ensemble du réseau d'évacuation des eaux qui était inadaptée et vétuste et un raccordement du chéneau

X... a exécuté sans autorisation sur les terrains ci-dessus définis le creusement d'un chenal d'évacuation ; qu'il a ainsi porté atteinte à l'intégrité du domaine public et commis une contravention de