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523 999 résultats pour « Chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662004

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

CONTRE UNE DECISION IMPLICITE REJETANT LA RECLAMATION A LUI ADRESSEE LE 12 JUIN 1974 ET TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR L'EXPOSANT DU FAIT DE L'ABSENCE D'UN REGIME DE RETRAITE OUVERT AUX CHEFS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEFDOR PLOMBERIE CHAUFFAGE

SIREN 793476854Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

10/07/2026

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Dépôts des comptes

CHEFFE EMI

SIREN 884515198Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/07/2026

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Dépôts des comptes

The Chef's Cellar

SIREN 843302134Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

09/07/2026

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Dépôts des comptes

COLOC' 2 CHEFS

SIREN 825027444Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

09/07/2026

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Dépôts des comptes

CAMPING LE MOULIN DE CHEF BOUTONNE

SIREN 481436178Greffe du Tribunal de Commerce de niort

09/07/2026

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01098

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

206, 207, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance déférée en ce qu'elle avait dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre d'UBS France du chef

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427890

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information, suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c872

Cassation

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Marie-Josée, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1990 qui, dans les procédures suivies contre eux des chefs d'abus de confiance

Source officielle
CC

cr

Bernard Yc/X, du chef d'omission de porter secours

6137260fcd58014677422ab4

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de non-assistance à

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4e8

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c374

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

de son contrat de travail, la salariée était totalement tributaire de la direction dont elle devait suivre les directives qui lui étaient données ; que s'agissant des fonctions exercées en qualité de chef

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100744

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

de l'arrêt du 25 novembre 2014 rejetant leurs demandes en paiement précitées qui, soutenaient-ils, présentaient un lien d'indivisibilité et de dépendance nécessaire avec le chef cassé de l'arrêt ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00183

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Motifs de la décision", le conseil de prud'hommes a dénaturé le jugement du 20 mai 2021, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ en toute hypothèse, qu'omet de statuer sur un chef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00354

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Une information a été ouverte des chefs, notamment, d'infractions criminelles et correctionnelles à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, ces faits ayant été révélés par la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00378

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] sollicite de la cour d' "infirmer le jugement en ce qu'il a" sans préciser aucun chef de jugement derrière cette formule et qu'en conséquence les chefs du jugement, par lesquels il a été débouté des

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CA

Avis

CADA:20163730

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) le PM 104 retraçant sa demande de mutation, signé par lui-même ; 2) l'avis de vacance de poste de « chef

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200480

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Pau, 25 mai 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) a notifié à la société [6] (la société) une lettre d'observations comportant plusieurs chefs

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200002

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

non-respect des accords, soit le chef de redressement nº4.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[O] n'a pas déféré à la cour le chef de jugement ayant constaté la péremption de l'instance, En conséquence : - confirmer le jugement entreprise en toutes ses dispositions.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5af

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

attaqué (Dijon, 18 mars 1999) de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire dire le plan social nul et de nul effet et prononcer la nullité de la procédure d'information et de consultation de ce chef

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civ2

61372460cd58014677414f9f

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

société Nasse une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour appel abusif et à payer une amende civile, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur les chefs

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CC

soc

61372513cd5801467741ac92

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

X..., employé par la société Lorillard en qualité de cariste chef de chantier, à la suite d'une rechute d'un accident du travail, a subi deux visites de reprise à l'issue desquelles le médecin du travail

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101274

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre l'ONIAM, alors, selon le moyen, que la cassation du chef de l'arrêt déclarant le praticien responsable des préjudices corporels de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300430

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à statuer sur le principe de sa responsabilité, alors « que la cassation atteint le chef du dispositif qui en fait l'objet sans

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