Ils soutiennent que le motif d'opposition tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC.II.1.b du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais est illégal dès lors

Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, représentant M. C, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la préfète

Pour caractériser l’existence d’une situation d’urgence, les requérants soutiennent que la réaffectation de B... au lycée Parc Chabrières d’Oullins le pénalise pour le passage des épreuves de français

l'opposant : 1°/ à la société Damco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Damco Chile, société de droit chilien, dont le siège est [Adresse 4] (Chili

Yves CHARLIER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Yves CHARLIER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Charlier aux lieu et place de Mme Da Cunha et, à titre subsidiaire, de dire que la proclamation des résultats devait se faire sur la base du règlement intérieur adopté le 2 mars 1995 dont l'article 8 prévoit

OPEL [Localité 6] TRESSOL-CHABRIER AUTO 66 [Adresse 5] [Localité 3] non assignée S.A.R.L.

LEIGHTON PAISNER LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 25 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHNI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Chadli X..., ; M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a transféré la propriété de son bateau " CHEBEC

B E, domicilié 20 rue du Clos Feuquières, 75015 Paris, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à

B A, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son certificat de résidence d'une durée de

D A, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Chelbi, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS

dans le département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais