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287 618 résultats pour « Chassin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920704

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 47 sur 14381

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Annonces BODACC487 résultats

Journal officiel
Créations

Chassin, Angela Stella

SIREN 991223892Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHASSIN

SIREN 443029798Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

23/06/2026

Voir →

Radiations

CHASSIN, Angela, Stella, CHASSIN

SIREN 991223892Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

23/06/2026

Voir →

Créations

CHASSING, Damien

SIREN 106224827Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

18/06/2026

Voir →

Immatriculations

CHASSIN

SIREN 842339780Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

17/06/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920715

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920783

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920792

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920798

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920811

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920819

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920824

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920830

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

de la chasse est reportée à la date d'ouverture générale de la chasse ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920838

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de la Manche, sur le domaine public maritime au 21 juillet 1991 pour toutes les espèces sauf l'huitrier-pie, dont l'ouverture de la chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922612

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922618

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922623

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

la Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922632

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922638

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922643

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922648

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922656

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922662

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007924353

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

départementale des chasseurs de la Loire sont admises.

Source officielle