________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charbonnel

pistolet ; que, sous la violence du coup, Michel Y... tombait à terre ; que le coup porté lui occasionnait une fissuration du col mandibulaire ; qu'au même moment, un coup de feu partait atteignant Chantal

les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc., de la SNCF pour les travaux de chargement et déchargement de marchandises, chargement et déchargement de matériel, chargement et déchargement de charbon

[B] a été victime a été occasionné par un chariot élévateur, c'est-à-dire un engin motorisé utilisé pour charger sur des camions les tuyaux en fonte fabriqués par la société Saint-Gobain [Localité 6].

Y..., salarié de la société Ecco, entreprise de travail temporaire, mis par celle-ci à la disposition de la société MBL, qui avait été affecté à la conduite d'un chariot élévateur sur un chantier

[P], de type chapsol, de longueur d'environ 14,8 m de longueur et de 2 à 3,5 m de hauteur et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard commençant à courir dans un délai de 15 jours à compter de

cette mesure devant un juge de l'exécution ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer régulière la signification du jugement du 23 mars 2006 rendu par la juridiction de proximité de Chartres

société Boulay dans lesquelles elle faisait valoir que le salarié, d'une part, avait été engagé "au sein du groupe Boulay" dont les divers établissements de la région (Rouen, Lisieux, Evreux, Dreux, Chartres

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le dernier grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il ordonne, à la barre du tribunal judiciaire de Chartres, sous la constitution

Z..., de Mmes Chantal et Christine Z... et de MM. Denis, B... et C...

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière La Charmille, sise ...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 mai 2006), que, par acte du 13 décembre 1989, Charles

produite de nuit entre l'ensemble routier conduit par Jacques A..., préposé de la société Delca Transports, lequel effectuant un demitour obstruait la chaussée, et un véhicule qui, piloté par Jean-Charles

09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES

[Z] [N] né le 13 Juillet 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant PARTIE INTERVENANTE : M.

Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES

Charles-Antoine, - Y...

a informé celle-ci d'un début de contrôle fixé au 6 février 2013, de la faculté de se faire assister par un conseil de son choix, lui a indiqué qu'il lui serait remis, dès le début du contrôle, la charte