SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QUE LA SOCIETE DES MACHINES CHAMBON (SOCIETE CHAMBON) AVAIT MANQUE A SON OBLIGATION

La société à responsabilité limitée (SARL) Auto pièces Chambon qui vient aux droits de deux exploitants successifs installés depuis 1992 sur la commune de Chambon (Charente-Maritime), exerce depuis 2018

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Chambon ; 1.

ET DAME X..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DE SA FILLE MINEURE, DEMOISELLE Y..., S'ETANT CONSTITUEES PARTIES CIVILES, LES JUGES REPRESSIFS, DECLARANT GASQ ENTIEREMENT RESPONSABLE ET CHAMBON

B, et Me Maisonneuve, représentant la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001754 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024089 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

DÉCEMBRE 2020 Le syndicat CFDT santé services sociaux de la Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-20.587 contre le jugement rendu le 23 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer ce recours irrecevable comme forclos, l'arrêt retient que la mention du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du receveur principal des Impôts de Chinon, domicilié .

Se plaignant de désordres, la société civile immobilière Chinon, acquéreur de l'immeuble, a assigné, après expertise, la SCI Porte de Clichy ainsi que les intervenants à l'opération de construction et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, la SASU Ctvl Chambon, représentée par Me Lezy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 par lequel

le siège est ..., en rectification des arrêts n° 3990 et 3991 rendus le 25 octobre 1994 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans les instances opposant les requérants à la société Usines Chausson

Chanoine de dégager un important déficit fiscal imputable sur ses autres bénéfices.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la Selarl Chanon Leleu associés (Me Chanon) conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation

le siège est ..., 2°/ le Trésorier principal, domicilié 10, place Jean Jaurès, 42500 Le Chambon-Feugerolles, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Chambon-Feugerolles

contrat signé le 3 avril 1993, qualifié de "contrat de vente conditionnelle", Ange Y... avait confié à la société Vacances Diffusion dont Robert X... était le gérant, un véhicule camping-car de marque Chausson

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Frigière pour la commune de Chambon-Feugerolles. Considérant ce qui suit : 1.