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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01977
20 novembre 2013
20 novembre 2013
X..., sur le champagne, sa vie durant, avantages consistant, en l'attribution de soixante-quinze bouteilles de champagne par an ; que M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838259
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1991 et 3 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE BOURSE DE CHAMPSAVIN, dont
Source officiellecomm
613721e6cd580146773f8922
11 mai 1993
11 mai 1993
A..., Bernard, Alexandre duaigneau de Champvallins, demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de M. Roger X...
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802145
18 février 2008
18 février 2008
n'a pas mis à même la SOCIETE LA LUZERNE DE CHAMPAGNE d'en discuter le bien-fondé et a, de ce fait, méconnu le principe du contradictoire ; que, par suite, la SOCIETE LA LUZERNE DE CHAMPAGNE est fondée
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964254
5 août 2009
5 août 2009
; la SOCIETE CHAMPAGNE FRANCOIS DAUMALE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mai 2008 du comité interprofessionnel du vin de champagne relative à l'amélioration du fonctionnement du marché
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f574d
25 février 1992
25 février 1992
François B..., de Me Barbey, avocat de la société Champagnes Giesler, de M. Gaston X..., de la société Champagnes Burtin, de Mme C..., de la Société d'investissement champenois, de M. A..., de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ed40cdc6046d476df8ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025R02424 - 2527400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2424 Ordonnance de référé Demandeur (s) : ECOPOLE DE CHAMPAGNE (SAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294d6db5ccebfe3f3a665
15 mars 2013
15 mars 2013
filiale, la société [F], commercialisaient sous les marques 'Rougié', 'Montfort' et '[V] [F]' différents produits en y associant le nom de Champagne, à savoir : - 'pintade au Champagne' - 'gigolette
Source officielleChambre 2
DTA_2102503_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
relatif à l'exclusion de la société Clinique de Champagne et du Groupement des praticiens et professionnels libéraux de la clinique de Champagne ; 2°) de mettre à la charge de l'ARS Grand Est la somme
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973503
27 octobre 2010
27 octobre 2010
- Ardenne, venant aux droits de la Caisse d'Epargne de Champagne-Ardenne, a annulé le jugement du 12 avril 2007 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et a accordé à la Caisse d'Epargne de Lorraine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10179
8 avril 2021
8 avril 2021
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 AVRIL 2021 La société Champagne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741e09
16 mars 2017
16 mars 2017
Champagne [G] père et fils et Champagne [G] & Cie ; Condamne solidairement les sociétés Champagne [G] père et fils et Champagne [G] & Cie à payer à l'EARL [G] [U] la somme de 2 500 euros à titre de
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217b9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00688
7 juillet 2009
7 juillet 2009
, de la manière suivante : Les faux champagnes pour enfants étaient blancs et à la pomme.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627500
17 juin 1991
17 juin 1991
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SERRES DE LA CHATELAINE", - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fb1
13 octobre 1971
13 octobre 1971
CONVENTIONS PROHIBITIVES DE CONCURRENCE, 133A ET 133F DU CODE PROFESSIONNEL LOCAL ; ATTENDU QU'IL APPERT, TANT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DE CELLES DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE QUE CHAPELAIN
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cfa
11 mai 2022
11 mai 2022
Par avenant du même jour, elle a été détachée auprès de la SARL Champagne Editions.
Source officiellecomm
61372340cd58014677407605
2 février 1999
2 février 1999
Edition affiche impression, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Massy Champlan
Source officiellecr
6137267acd58014677425e56
6 octobre 2004
6 octobre 2004
. ; qu'il a encore été constaté que l'inventaire des stocks au 31 décembre 1993 était incomplet dans la mesure où aucune bouteille de champagne n'y figure, omission également qualifiée d'erreur par Antoine
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374597
16 mai 2007
16 mai 2007
Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AY-CHAMPAGNE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'AY-CHAMPAGNE demande au Conseil
Source officiellePage 47 sur 1111