débouter de leur demande, l'arrêt retient que la lecture du relevé cadastral indique que la propriété est desservie par une "voie communale" jusqu'aux parcelles n° 1238 et 1240, donnant donc accès au chalet

[U] a confié à la société Entreprise Cassan des travaux de plomberie comprenant l'installation d'une pompe à chaleur. 3.

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-20.900 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Chalonnes

n'étaient pas propres à région rennaise, il n'en demeurait pas moins que la chaleur était ressentie différemment d'une région à l'autre, que les solutions, au-delà du rappel au règlement intérieur national

(les acquéreurs) ont acquis de la société Kotherm (le vendeur) une pompe à chaleur et un ballon thermodynamique, financés par deux crédits affectés contractés, d'une part, auprès de la société Sofinco,

plaider que les constructions érigées étant des habitations légères de loisirs ne constituent pas des bâtiments au sens de l'article R. 315-1 du Code de l'urbanisme ; que, toutefois, à l'exception du chalet

étaient distincts de ceux poursuivis en France, les autres arguments invoqués par X... n'étant pas non plus retenus, étant précisé que seuls étaient discutés les faits instruits à Narbonne, l'affaire de Chalon-sur-Saône

L. 122-14-3 du code du travail ; 5 / que dans ses écritures d'appel, l'OGEC avait exposé que la tutelle diocésaine, membre de droit de l'OGEC, est représentée par le directeur diocésain, qui en Charente

ses obligations en acceptant d'assumer la garde de 4 mineurs bien que n'ayant été agréée que pour en accueillir 3, qu'elle avait agi à la demande du directeur de la solidarité départementale de la Charente

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La chambre de l'agriculture de la Charente

Y..., de Me Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Périgord, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par arrêté du 30 octobre 1995, le préfet de la Charente-Maritime

; que le 26 mai 2005, ont été désignés pour le collège cadres des CHSCT "Unité intervention clients" et "Unité régionale de réseau" de l'établissement distinct "direction régionale Limousin Poitou Charentes

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GTM Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société GTM2 Poitou-Charentes

U... a été mis en accusation devant la cour d'assises de la Charente-Maritime pour meurtre. 3.

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime

(la victime), salarié intérimaire de l'entreprise de travail intérimaire, la société Traveco (la société de travail intérimaire) mis à disposition sur un chantier de la société BPS Charente (l'entreprise

Absente, représentée par Me Bernard Z..., avocat au barreau de la CHARENTE Demanderesse au recours contre une décision rendue le 08 février 2018 (n°1205) par le bâtonnier de l'ordre des avocats de