d'un commandement de payer qui contient à peine de nullité, notamment la mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Chase

système de chauffage, la société Wanner Isofi, assurée par l'Union des assurances (UAP) et sous-traitante de la société Piolino, de la fourniture et la mise en oeuvre du réseau de chauffage et d'eau chaude

à la société de chasse « les bons amis » de chasser sur ses propres terres, qu'il lui est reproché d'avoir prétendument organisé des chasses et invité des tiers à chasser sur les terres appartenant à

Gérard Pierre, demeurant 08110 Messincourt, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de l'Office national de la chasse

Perrier B... et de Me Guinard, avocat de la Chase Manhattan Bank, les conclusions de M.

Alain Z..., domicilié [...]                         , 3°/ à la Société française des chaux et ciments de Saint-Astier (SAFA), dont le siège est [...]                        , 4°/ à la Société industrielle

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mars 2018), que la société civile immobilière de Marchais en Burly (la SCI) est propriétaire d'un domaine comprenant un territoire de chasse

X... de la réalisation de la chape sur plancher électrique ; qu'une réception tacite est intervenue le 28 juin 2002 ; que, par acte du 7 juin 2007, les maîtres de l'ouvrage ont vendu la maison à Mme C.

Mme M..., se plaignant de désordres liés à l'affaissement de sa terrasse, a reçu une proposition d'indemnisation de la société MMA qui a refusé de prendre en charge les travaux de chape et de treillis

X..., commerçant, a conclu le 30 mars 1984 une convention de compte avec la banque Chaix (la banque) prévoyant que le compte fonctionnerait aux conditions habituelles en la matière, le compte étant arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la Chasse, dont le siège social est ..., en cassation

Maintenance technique méridionale (MTM) assure "l'exécution de prestations de fournitures d'énergie, de conduite et d'entretien et de garantie totale sur des installations de chauffage, de production d'eau chaude

cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie, en date du 14 avril 2023, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans d'inéligibilité, quinze ans de retrait du permis de chasser

Selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 novembre 2024) et les productions, à la suite de la dégradation, par son chat, des rideaux équipant l'appartement

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

consommation et/ou à être relâchés, la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B, la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse

désordres, dont la consistance est établie par l'expertise, trouvent leur origine dans l'emploi, en contradiction avec le cahier des charges du marché, d'un matériau non autorisé pour la confection des chapes

Jean-Robert X..., garde-chef principal de l'Office national de la chasse, demeurant ... et le SYNDICAT DES GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège social