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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf6

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

BP 8 35511 CESSON CEVIGNE CEDEX représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me Bruno A..., avocat INTIMÉS : S.A. CIO ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00226

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

par la société L'Oreal) ; qu'il est justifié que la société Parfums Via Paris fabriquait durant ces périodes l'intégralité de ses parfums vendus en France et à l'export, en France, auprès des sociétés Ceton

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009814_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009946_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009965_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011091_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011685_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011707_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011864_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011985_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012055_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012074_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012304_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012375_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012378_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012509_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012761_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407539_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, fonctionnaire de police depuis 1986, était major de police affecté à la compagnie républicaine de sécurité n° 14 de Cenon.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61629880201c88caf8c4e2b6

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre, et par Marine BERAUD-DE CECCO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162e4e97797cdb2f7583c8f

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Marine BERAUD-DE CECCO

Source officielle

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