constituer une deuxième visite de reprise, après celle du 11 décembre 2002, du seul fait que plus de trois semaines s'étaient écoulées entre les deux examens, que le médecin du travail avait coché la case

respect, et qu'une telle nullité ne pouvait être couverte par la constatation que l'intéressé avait, en fait, pu répondre aux accusations portées contre lui ; qu'ainsi l'arrêt attaqué ne pourra qu'être cassé

1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE, du barreau de Draguignan ET : SAS CASTEL

LE CASTEL DE SAINT PAUL C/ S.A. ACTE IARD S.A.S.

LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 76-13.684 ET 76-14.289 ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 28 MARS 1972, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE CASTEL-FADEZE

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de procéder au remplacement d'une enseignante de français au collège Le Castel

tout le moins, celui de l'article 5, paragraphes 1, 3 et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la chambre criminelle de la Cour de Cassation a, dans son arrêt du 20 février 2002, cassé

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 AVRIL 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 JUILLET 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE CASTELL

Castet, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau (section activités diverses), au profit de M.

Dès lors, la créance dont la société Castel et Fromaget demande le versement au titre de la révision de prix est sérieusement contestable et il y a lieu de la rejeter.

D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Madame [U] [O] [W] [Adresse 1] Demandeur(s) : La SARL LE CASTEL

L'ARCHITECTE VETEAU, DOMICILIE A AGEN, L'EDIFICATION D'UNE GRANDE CONSTRUCTION PAR LA SOCIETE DE MICHIEL, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AGEN, POUR LE GROS OEUVRE, MACONNERIE ET BETON ET PAR LA SOCIETE CASTEL

signification de la décision attaquée ; Attendu que si les époux X... et la société Ecole technique privée d'esthétique Véronique X... soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi formé par la SCI Le Logis Castel

(Puy-de-Dôme), 2°/ la société anonyme Castel Régina, dont le siège social est ...

espèce, il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part, que Mme [H] a été missionnée par la société Auchan pour recueillir les témoignages de trente salariés du magasin de Castres

B... a exercé auprès du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Castres le droit de communication de l'administration fiscale, prévue par les dispositions des articles L. 81, L. 101 et

B... a exercé auprès du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Castres le droit de communication de l'administration fiscale, prévue par les dispositions des articles L. 81, L. 101 et

Claude, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CASTRES, en date du 7 novembre 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des