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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200883_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, où siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201080_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, où siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200578_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200597_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 août 2025, où siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200634_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100011_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Castany, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2001449_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Castany, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101105_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Thierry Vanhullebus, président, Mme Christine Castany, première conseillère, M. Jan Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200102_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001114_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300374_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300481_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, où siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300555_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300324_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, où siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12655
12 novembre 2019
12 novembre 2019
The pre‑investigation inquiry had not provided the Government with a proper basis to discharge their burden of proof and produce evidence capable of casting doubt on the applicant’s credible allegations
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178252
5 octobre 2017
5 octobre 2017
seen as a direct or indirect call (in particular, by the applicant) for violence or as a justification of violence, hatred or intolerance, for instance on account of sweeping statements attacking or casting
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304011_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
CASTAIN La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2306790_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306135_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2204555_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
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