Cardenas La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A la suite de cette chute, le service des urgences de la clinique Cardella de Papeete a établi le jour même un certificat médical initial en régime " accident du travail " précisant " rachis lombo-sacré

[D] [B] SARL, identifiée sous le n° 381 599 117 RCS BORDEAUX (1991 B 940), dont le siège social est situé 33480 AVENSAN, exerçant une activité de construction de maisons individuelles, maconnerie, carrelage

Le lot « carrelage sols-revêtements » a été confié à M. [L], assuré auprès de la société MAAF assurances. Le lot « plâtrerie, isolation, peinture » a été confié à M. [D]. 4.

« menuiseries extérieures et intérieures » a été confié à la société Établissements Meyzié, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA IARD), le lot « carrelage

Des marchés de travaux ont été conclus avec différentes entreprises dont les sociétés PCI, devenue CSI bâtiment, chargée des lots plâtrerie et carrelage, et Brunet, chargée des lots électricité et plomberie

[I], [H] [K], décédé le 25 novembre 2023 né le 21 Mai 1944 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE

36.7pt; display:inline-block } .sAABE89E6 { width:289.84pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44347/98 présentée par Alfonsina Carapella

B..., représentés par Me Candelier, demandent au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole à leur verser la somme de 12 179,07 euros à parfaire ; 2°) de mettre à la charge de Toulouse Métropole

lieu, il convient de noter que trois des sacs ont été ouverts grâce à des clefs qu'il détenait sur lui ; que les explications selon lesquelles les deux "co-locataires" auraient utilisé à son insu des cadenas

En l’affaire Carrella c.

xa0;      24431/09 21/05/2009 Elena MOSCARELLI 25/01/1955 Sesto Fiorentino (FI) Giovanni ROMANO             24432/09 21/05/2009 Carmela

NARDELLI 1957 Carla NEGRI 1958 Michel NEHME 1953 Alessandro Maria NEMBRI 1956 Bruno NOCERA 1957 Marco NOVI 1956 Maria Dolores NUZZO 1961 Cristina Maria OSSI 1956 Marco Serafino MANDELLI 1955 Francesco