[F] sur le cabanon litigieux.

La Sarl Caravanes 31, Mme [V] [T] et M.

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

Le 17 janvier 2019, Mme [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne qui par jugement du 16 novembre 2021 a statué comme suit : - Fait droit au recours formé par Mme [M] [R] à l'encontre

Représentée à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Véronique LAVOYE de la SCP DE MARION - GAJA- LAVOYE- CLAIN- DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE

DESIGNATION DE JURIDICTION SUR LA REQUETE EN REGLEMENT DE JUGES FORMEE PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CARCASSONNE DANS LE PROCES INSTRUIT CONTRE X...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1991 qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a ordonné

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 octobre 2008), rendu en matière de référé que les consorts X... , Y... et Z... ont procédé à des travaux d'aménagement et installé des caravanes

Il suffit que la caravane soit la résidence principale.

Sur le pourvoi formé par la société Mondo Club, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Caravan

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'autorisation de stationnement de six caravanes

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce et de l’immobilier du magasin Hyper U et du drive U de Grand Quevilly par le groupe Caron

CARAVANE - représentée par sa présidente, la S.A.R.L.

cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et, sous astreinte, à enlever deux caravanes

, la SA SWISS LIFE es qualité d’assureur de la société CARAYON, la SARL ERES Entreprise de rénovation et de services, la SARL PROVENÇALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, la SARL GMP Constructions Déco, la

auprès de la société GAN assurances IARD (l'assureur) trois contrats d'assurance distincts afin de garantir, notamment contre les effets des forces de la nature et des catastrophes naturelles, deux caravanes

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mars 1986 et le 18 juillet 1986, présentés pour la société anonyme "LE BAIL AUTOS-CARAVANES-ACCESSOIRES

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Carcassonne est rejetée.