l'intermédiaire des implantations prévues à l'article 2, par les préfets de zone de défense et de sécurité ou, sous leur autorité, par les préfets délégués pour la défense et la sécurité, par les préfets de département ou par le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Article 3

—

des agences de l'eau est réparti, pour chaque agence de l'eau et par grands domaines d'intervention définis à l'article 1er ci-dessus, ainsi qu'il suit : (En millions d'euros) ADOUR-GARONNE ARTOIS-PICARDIE LOIRE-BRETAGNE RHIN-MEUSE RHÔNE

Article R641-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

. - Une indication géographique protégée viticole, qu'elle soit ou non désignée par une mention traditionnelle " vin de pays ", ne peut porter le nom d'un des départements suivants : Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Gironde, Haut-Rhin, Marne, Rhône.

Article 8

—

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet des Alpes-Maritimes ou leurs représentants y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

LEGIARTI000042522625

—

MUILLE-VILLETTE 12 211 HAUTE-VIENNE 87131 SAILLAT-SUR-VIENNE 14 238 Total des prélèvements sur fiscalité 2020 liés au retraitement de la dotation forfaitaire 782 998 Libellé du département Numéro SIREN Nom de l'EPCI Prélèvement sur fiscalité 2020 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Canal du Rhin au Rhône idem. idem. Canal de Neufbrisac Sur tout son cours. Point de navigation par bateaux. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. Voir au département des Bouches-du-Rhône.

Article Annexe

—

Zone sensible Paramètre de Date limite pour la mise en œuvre du RÉGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71), Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite

Article 1

—

. - Les implantations territoriales : - le bureau Sud-Est, implanté à Saint-Martin-d'Hères ; - le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ; - le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ; - le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap ; - le bureau Savoie, implanté

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Sainte-Agnès. DÉPARTEMENT DU CALVADOS Commune de Commes. DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Commune de Bouvières. Mouvement de terrain du 6 au 7 février 2010 Commune de Bouvières.

Article Annexe I

—

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (04) : 14 postes

LEGIARTI000032962531

—

Provence-Alpes-Côte d'Azur : Commandement du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisé à compter du 16 novembre 2015.

LEGIARTI000028325484

—

LISTE DES COURS D'EAU, TRONÇONS DE COURS D'EAU ET CANAUX DU BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE CODE DU SOUS-BASSIN NOM DU SOUS-BASSIN CODE TRONÇONS DE COURS D'EAU AG _ 14 _ 01 Ardèche L 2 _ 189 La Ligne de sa confluence avec

Article 20-1

—

. - Par dérogation aux dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas du I, le nombre de sièges attribués au département du Rhône et à la métropole de Lyon au sein du collège spécifique du conseil d'administration du centre de gestion du Rhône

Article 8

—

9,49 Limoux Côtes de Provence 39,70 Côtes de Provence Corse, Muscat du Cap corse, Patrimonio 13,05 AO de Corse Muscat de Rivesaltes, Rivesaltes, Grand Roussillon 5,45 Grand Roussillon Châteauneuf-du-Pape 0,25 Châteauneuf-du-Pape Côtes du Rhône

Article 1

—

Direction régionale de Rhône-Alpes Enquête de fréquentation dans les hébergements collectifs en Rhône-Alpes.

Article 1

—

Alpes (Bioforce développement) IIChef d'entreprise développeur de PME310m5 ansCCI France-Réseau EDMIIManager de centre de profit310p3 ansCCI Toulouse-Groupe ESC ToulouseIIResponsable en développement marketing et vente310t2 ansECORIS

Article 1

—

Dans les départements autres que ceux de Corse et du Rhône, la commission départementale consultative prévue au IV de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 susvisée comprend : a) Outre le préfet du département et le président du conseil départemental

Article 50

—

La métropole de Lyon est substituée de plein droit au département du Rhône pour l'application du présent II dans son périmètre.

Article Annexe 3

—

Finess juridique 690780044 Finess géographique 690000021 Etablissement Centre hospitalier Sainte-Foy-lès-Lyon Code comptable 069026 Ville du comptable Oullins Code CPU 02691 Libellé CPU MSA Ain-Rhône Périmètre de facturation La facturation

Article 7

—

être à l'origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une nuisance pour le voisinage. 2° Les rejets d'eau de l'atelier, faisant l'objet du présent décret, n'entraîneront pas de modifications de la température ou de la composition des eaux du Rhône

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