Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'expert judiciaire a également relevé qu'une gaine souple de VMC captant l'air de la cuisine n'est plus raccordée au groupe motorisé et que la gaine souple VMC captant l'air de la salle de bains et WC
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f14
17 janvier 2024
17 janvier 2024
NAVES LAUBY IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Philippe CAETANO, de la SELARL MARCHE CAETANO, avocat au
Source officielle18e Chambre
6035d0943f63ef37912d3bb5
12 février 2016
12 février 2016
Rôle N° 13/15876 [M] [W] C/ HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Noëlle ROUVIER DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-Sébastien CAPISANO
Source officielle9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d7
4 novembre 2011
4 novembre 2011
N° 09/11997 [O] [L] C/ SA PIERRE FABRE MEDICAMENT Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Sébastien CAPISANO
Source officielle9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d8
4 novembre 2011
4 novembre 2011
11995 [R] [V] épouse [T] C/ SA PIERRE FABRE MEDICAMENT Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Sébastien CAPISANO
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100901
6 octobre 2011
6 octobre 2011
énonce : « est puni d'un an d'emprisonnement et de 45. 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1°/ en captant
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0703REP001174485
3 juillet 1989
3 juillet 1989
D.H., arrêt Guincho du 10 juillet 1984, série A n° 81, p. 16, par. 38 et arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30). 62.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC001904109
13 septembre 2018
13 septembre 2018
xa0; 46323/11 06/05/2011 Luigi Aldo CUCINELLA 04/07/1954 Naples 7483/13 17/10/2012 Luigi Aldo CUCINELLA 04/07/1954 Naples 23791/13 18/12/2012 Sabato RESCIGNO 25/05/1932 Camposano
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91425
10 avril 2014
10 avril 2014
Tous étant représentés par Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 217 et assistés sur l'audience par Me Julia CAPRARO, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 217
Source officielleChambre civile
6364bb93e405357f749eaa32
2 novembre 2022
2 novembre 2022
TULLE ET : [X] [C] de nationalité française né le 19 Septembre 1951 à [Localité 4] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine MARCHE de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007989894
7 octobre 1998
7 octobre 1998
publique de France et de mettre en oeuvre les mesures de protection et de diversification de la ressource en eau afin d'assurer la sécurité de l'alimentation en eau des populations pour les champs captants
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
2 janvier 2006
VERDUN (55) demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina Y..., née le 21 Novembre 1983 à COMMERCY (55), demeurant 20 avenue Carcano
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f32
2 janvier 2006
2 janvier 2006
VERDUN (55) demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina Y..., née le 21 Novembre 1983 à COMMERCY (55), demeurant 20 avenue Carcano
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE ASA VALLEE DE LA LOYRE dont le siège social est ZA DE CANA OUEST, rue Jules Bouchet-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b55
30 novembre 2015
30 novembre 2015
représenté par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE CPAM DE LA CORREZE dont le siège est 6 Rue SOUHAM-19000 TULLE représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300580
6 mai 2014
6 mai 2014
contesté sur ce point, que l'emplacement en centre ville en bordure d'une voie passagère avec possibilités de stationnement à proximité immédiate est particulièrement adapté pour un commerce traditionnel captant
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02849_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02851_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02852_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02853_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Helio Finance Réunion et celles de Me Wilhem, substituant
Source officiellePage 47 sur 106