subsistaient que les déclarations de sa grand-mère dont l'instruction avait révélé son antagonisme à l'égard de son gendre ; que les charges à l'encontre de Y... étaient insuffisantes ; "alors que doit être cassé

[P] donnait à [K] [A] des instructions précises et détaillées sur la composition des planches, le contenu et la forme des cases, les expressions et positions des personnages et les décors ; qu'il

sont propriétaires des diamants pour les avoir acquis de la société Y... et compagnie qui les avait elle-même acquis de sa filiale suisse, ladite disposition étant la conséquence de la disposition cassée

déclaré coupable par arrêt statuant en date de ce jour de la cour d'assises du Val-de-Marne en appel ; "alors que l'arrêt civil exclusivement fondé sur les infractions pénales poursuivies doit être cassé

prononcée par la Cour de Cassation, investit la juridiction de renvoi de la connaissance de l'entier litige dans tous ses éléments de fait et de droit ; qu'après avoir relevé que la Cour de Cassation avait cassé

les pannes affectant la partie robotisée du parking et portant sur l'ensemble métallique monté sur une rotule comportant divers éléments de rotation et d'élévation distribuant ou reprenant dans les cases

Z... n'avait pas adressé de mise en garde quant à l'instabilité du radiateur litigieux, qui n'était ni scellé au mur, ni raccordé au réseau, mais était simplement posé sur des cales de bois ; qu'en ne

aux époux Y... une application relativement ferme de la loi" ; "alors que les époux Y... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que le sous-sol avait été occulté et figurait en tant que cave

tribunal du contentieux de l'incapacité avait motivé sa décision en énonçant, sous la rubrique "examen", que le poids est de quatre-vingt un kilos, que la marche se fait avec une gêne avec l'aide d'une canne

Chaine 45 grammes d'or cassé, n'avait pas été de nature à ruiner la confiance de M.

une nouvelle décision de prolongation de cette mesure : qu'en l'espèce, l'arrêt qui a rejeté une demande de mise en liberté de Claude X..., intervenu à l'intérieur du délai de prolongation, ayant été cassé

réglementation sociale en matière de transports, la durée effective de travail est égale à l'amplitude de la journée de travail, diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré à l'habillage, au casse-croûte

base légale au regard des articles 15-1 et 15-II de la loi du 6 juillet 1989 ; 2 / que, les locataires évincés soutenaient, dans leurs conclusions d'appel, que le chiffre de 50 000 francs le mètre carré

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts D..., locataires de locaux à usage commercial sis à Cannes, appartenant

X... au paiement d'une indemnité complémentaire à la victime ; que cet arrêt a été cassé par arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 18 mai 1994 (n° B. 93-81.011 D) en ce qu'il avait

moyen : 1 / que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé

l'administrateur font grief à l'arrêt d'avoir rétracté le jugement rendu le 15 juin 1993 et d'avoir dit que la vente n'avait pas lieu d'être annulée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que doit être cassé

Y..., le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire d'une surface inférieure à 120 mètre carrés, code APE 6211 ou 521 B ne relève pas de la convention collective des commerces de la Martinique