, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant, d'un côté pour calculer

[C] (l'emprunteur), trois prêts destinés à l'acquisition de biens immobiliers. 2.Soutenant que des erreurs affectaient les taux effectifs globaux (TEG) et que le calcul des intérêts conventionnels avait

pas dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 du code du travail, le salaire minimum de croissance pris en compte pour le coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé

En se déterminant par de tels motifs, qui ne mettent pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, faute de préciser le montant du salaire mensuel brut pris en considération pour calculer

de l'indemnité de congés payés la part variable complémentaire de rémunération d'un salarié, peu important son paiement à l'année et son calcul en fonction des résultats de l'entreprise, dès lors que

Carmet, Texier, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

X... a été salarié de la société Facom pendant trente ans ; que, lors de son départ en préretraite, en juin 2002, un litige est né sur le calcul des indemnités de préretraite ; qu'estimant que celles-ci

En cours d'instance, le comité et les syndicats CFE-CGC et CFDT ont également contesté le calcul de la réserve spéciale de participation pour les exercices 2019 et 2020.

des fermages réclamés ; qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que les commandements de payer n'apparaissent pas avoir été assortis d'un document faisant apparaître clairement le mode de calcul

selon la méthode proportionnelle, le TAEG est calculé selon la méthode d'équivalence, ce dont il résulte qu'aucune erreur de TEG ne peut être constatée à partir de considérations relatives au

des heures supplémentaires ; qu'en considérant, pour exclure la prime de flexibilité de l'assiette de calcul des heures supplémentaires, que cette prime était indépendante de la contrepartie du travail

des rémunérations, le contrat de travail d'Alain X... était suffisamment clair en ce qu'il prévoyait que ses commissions seraient calculées provisionnellement sur la base des facturations puis réajustées

la charge du fabricant la preuve d'une faute causale de l'architecte ; que ce défaut de conformité aurait nécessairement exclu l'existence d'une telle faute causale résultant de la seule erreur de calcul

[L] est reprise au 1er février 2011 pour le calcul de ses droits" » et que ''les bulletins de salaire du salarié et l'entretien annuel d'évaluation 2018 qui sont produits par le salarié indiquent tous

son recours, de confirmer les chefs de redressement n° 5 « participation-répartitions-modalités » et n° 6 « forfait social, assiette, cas général » et d'ordonner à l'URSSAF de procéder à un nouveau calcul

Cette dernière a contesté la méthode de calcul des honoraires réclamés ainsi que le périmètre du contrat de mandat.

Carmen épouse CAILLIEZ, demeurant quartier des Ferrages, Mas Arcadie, Mazaugues (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller

Carmen, épouse Y..., - Y...