de ladite propriété et des revenus de son exploitation, - débouté Mme [C] [F] de sa demande tendant à ce que la valeur de l'appartement de l'avenue Montaigne qui sera à prendre en compte pour le calcul

[R] a été calculé conformément aux dispositions de l'article R. 341-4 du code de la sécurité sociale, En conséquence, - débouté M.

BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentant : Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SASU PRIMEALE FRANCE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Christine LIAUD-FAYET, Avocat inscrit au Barreau de NANTES, postulant par Maître Albane CAILLAUD

X..., le calcul doit être effectué avant toute déduction d'impôt et en tenant compte de l'ensemble des revenus de la famille ; que les revenus annuels s'établissent à : - revenus de M.

des jours de réduction du temps de travail, le montant de ces primes devait entrer dans l'assiette de calcul. 20.

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 3]

E et Mme F, par Me Carraud. Vu les pièces produites en date du 9 juin 2023, pour M. E, par Me Carraud, avocate.

Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Lyon (1re Chambre civile), au profit de la société Etablissements Descours et Cabaud

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, Mme A C, représentée par Me Carraud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin

En l'espèce Mme [W] [G], gérante de la SARL La Calade, a été salariée de cette entreprise depuis le 1er avril 1990 selon le premier bulletin de salaire produit pour le mois de février 2002.

[Y] [B], appelant, conclut à la réformation du jugement déféré, et statuant à nouveau, sollicite : - la prise en compte, pour le calcul de sa retraite, de ses points au titre du régime d'allocations

Ces avances seront imputables sur les primes calculées en fin d'année'.

MOTIFS Madame [Y] fait valoir que l'arrêt a indiqué à plusieurs reprises que le salaire devait être calculé sur le salaire médian « Grand Reporter Palier 2 » à compter du 1er janvier 2013 auquel il

[D] [V] entend pouvoir vérifier le calcul de sa rente, et le cas échéant, le contester.

Sur la validité de la clause fixant les modalités de calcul des intérêts Les époux [X] prétendent que la clause, qui fixe le calcul de l'intérêt conventionnel par référence à une année de 360 jours

Constater l'absence de mention de la durée de période, - Constater l'absence au titre du TEG de toute mention touchant à la commission perçue par la société Apollonia, constater l'absence dans le calcul