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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f36cdc6faf000958898b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il explique qu'à ce stade de la procédure, la direction de la procédure lui échappait et que le délai d'achèvement de celle-ci reste de la compétence du conseiller de la mise en état qui fixe le calendrier

Source officielle
CA

Page 47 sur 1089

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Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e351

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

progressif sur une période de dix-huit mois par paliers de six mois, le père sollicitant un calendrier progressif sur une durée maximale de neuf mois sans autre précision ; qu'ainsi le premier juge

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard Y

613726a1cd58014677427331

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

infondées dont ceux-ci étaient la cible, plusieurs d'entre eux déploraient qu'au sein du personnel d'Armand J... l'homosexualité de certains, parfois affichée avec provocation (articles de presse, calendriers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00595

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

de travail qui passera à 91 heures par mois (soit un lissage de 21 par semaine) d'après des horaires déterminés par un planning qui lui sera remis pour la mission d'opérateur-projectionniste et du calendrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00057

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

analyser les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels, comprendre un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d413b6cdc6046d475598e0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat ([Localité 3] APRES EN AVOIR DELIBERE Par mail du 26 juin 2026, la partie demanderesse sollicite le renvoi de l'affaire afin de modifier les dates du calendrier

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

670966ab06866c0645d1a91e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Localité 1] 147 dans le délai qui lui a été imparti dans le cadre du calendrier de procédure arrêté le 13 juin 2024 et de tout message de nature à expliciter les raisons l'empêchant de valablement conclure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00859_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

conséquences dommageables de son abstention fautive de lui verser depuis le 1er août 2025, l’intégralité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à laquelle elle a droit, dans le délai fixé par le calendrier

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a34928cdc6046d4712d240

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

ARCHITECTES FRANCAIS (ASSM) SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 1] AXA FRANCE IARD (SA) ARCHIGRAPH (SASU) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c2778dd7001754d620c21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des visites : Deux samedis par mois pendant six heures, - pendant 2 mois avec passation des enfants par l'intermédiaire de l'association [12] qui établit le calendrier des visites : Deux fins de semaine

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3da09c432ce7d11a7042f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par message RPVA notifiées le 26 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] la révocation de l'ordonnance de clôture et la fixation d'un calendrier pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110344

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

droit de communication téléphonique du mercredi, suspendu le droit d'hébergement de Mme X... sur Dorian et dit que Mme X... exercera sur Dorian un droit de visite les samedis des semaines impaires du calendrier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041624925

—

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Calendrier des négociations

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041618181

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

CALENDRIER 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086481

—

13 novembre 2023

13 novembre 2023

CALENDRIER NAO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784511

—

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Accord calendrier NAO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086748

—

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ACCORD SUR LE CALENDRIER NAO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049123472

—

9 novembre 2023

9 novembre 2023

CALENDRIER CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086933

—

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Calendrier congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706948

—

27 novembre 2017

27 novembre 2017

un accord calendrier 2018

Source officielle